Monde Actu

Le Conseil d’État a annulé, le vendredi 4 décembre 2009, une circulaire portant sur la transcription des patronymes dans l’état-civil. Ce texte infra-réglementaire était chargé d’appliquer l’article 23 de la loi du 4 mars 2002. Il prévoyait notamment la séparation obligatoire, sur les actes de l’état-civil, des noms composant un double nom de famille, lorsque ce nom est issu du choix exercé par les parents en application de l’article 311-21 du code civil, issu de le la loi du 4 mars 2002 en question.

Elle prévoyait également que dans l’hypothèse où ce double tiret est omis par l’officier d’état civil alors que les parents déclarent choisir un double nom, il appartient au procureur de la République de faire procéder à la rectification de l’acte de naissance en application de l’article 99 du code Napoléon. Elle imposait enfin à l’officier d’état civil, si les parents s’opposaient à l’adjonction de ce signe au nom qu’ils avait choisi, de leur refuser la possibilité d’exercer le choix prévu par l’article 311-21, et d’inscrire leur enfant sous un nom résultant de l’application des règles supplétives prévues par la loi dans l’hypothèse où cette possibilité n’était pas utilisée. L’adjonction obligatoire de ce signe particulier aux noms doubles choisi en application de l’article 311-21 précité était destinée à les distinguer, lors de leur transmission, des noms composés, qui devaient être transmis dans leur intégralité.

Une mère de famille a demandé au Garde des Sceaux de retirer la circulaire, à défaut de l’abroger en cas d’expiration du délai du recours contentieux. Le silence gardé pendant plus de deux mois par la ministre, à l’époque Rachida Dati, a créé une décision implicite de rejet. Par la suite, elle a saisi le Conseil d’État pour trancher la question

Et elle obtient satisfaction. Les juges ont censuré les dispositions litigieuses de cette circulaire pour incompétence de leur auteur. La Haute Juridiction rappelle que « l’administration ne pouvait, par circulaire, soumettre l’exercice d’un droit prévu et organisé par la loi et par le décret en Conseil d’État auquel elle renvoie pour son application, à l’acceptation par les parents de cette adjonction au nom de leur enfant d’un signe distinctif, alors que la loi prévoyait uniquement d’accoler les deux noms sans mentionner la possibilité d’introduire entre les deux des signes particuliers ». Par suite, après avoir relevé l’expiration du délai du recours contentieux à l’encontre de la circulaire, le Conseil a néanmoins rappelé qu’il incombait donc au ministre de l’abroger.

Article 311-21 du code civil

Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.

En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont l’un au moins des parents est français, les parents qui n’ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l’acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.

Lorsqu’il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l’article 311-23 à l’égard d’un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.
Lorsque les parents ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants.

Texte sous licence Creative Commons Attribution 2.5 – source : wikinews – Historique

L’agression contre le bus transportant l’équipe nationale algérienne et son encadrement a été dûment constatée et confirmée par des représentants mandatés de la FIFA. Lesquels ont également témoigné que des passagers du bus, dont les joueurs Lemmouchia, Halliche et Saïfi, ont été blessés en précisant que leurs blessures ne sont pas superficielles.

Le code disciplinaire de la FIFA prévoit, en cas d’infraction grave, ce qui était manifestement le cas de l’incident du Caire, le déroulement de la rencontre sur terrain neutre et d’autres sanctions contre la partie reconnue responsable. Et la FIFA s’est contentée de demander à la Fédération égyptienne de football «des garanties officielles écrites pour qu’aucun incident ne se produise avant, pendant et après le match».

Nous ne prendrons pas le raccourci d’accuser la FIFA d’avoir mollement réagi à l’agression perpétrée contre l’équipe algérienne, sous influence de la Fédération égyptienne. Il est plus probable que ses responsables se sont laissés aller à minimiser la gravité de la situation créée par l’hystérie que la rencontre suscite. Le passage à l’acte contre la délégation algérienne en plein centre de la capitale égyptienne est pourtant la preuve que des «zinzins» sont déterminés à transformer la rencontre sportive en une occasion de «casser de l’Algérien».

Cet article étant rédigé avant le match, l’on ne peut se baser sur la manière dont il s’est déroulé. Dans tous les cas, nous persisterons à considérer que la FIFA a commis une faute en se limitant uniquement à demander à la FEF des «garanties écrites». Car ce faisant, c’est elle qui assumera au premier chef la responsabilité d’éventuels incidents qui se produiront malgré ces «garanties écrites».

En d’autres circonstances et pour des incidents moins graves que celui du caillassage du bus de notre équipe nationale, la FIFA de M. Blatter (le match Egypte-Zambie de 93 par exemple) s’est montrée moins timorée en faisant application avec rigueur de son code disciplinaire. La FIFA se serait honorée si elle avait contribué à faire baisser la tension dramatique qui entoure la rencontre du Caire. En la délocalisant par exemple en terrain neutre. Elle a pris le risque de faire confiance aux autorités égyptiennes. Lesquelles ont contribué insidieusement et par calcul politicien à enflammer et au-delà de toute limite le sentiment anti-algérien des supporters égyptiens.

Il y a dans les instances dirigeantes de la FIFA des membres et responsables qui ne seraient pas navrés que la rencontre Egypte-Algérie se solde par des affrontements fratricides. L’arabophobie dans ces sphères et dans d’autres n’est pas qu’une vue de l’esprit. Elle existe et ceux qui en sont atteints se délecteront de l’éventuel lamentable spectacle d’une «lutte à mort», au vrai sens du terme, entre frères arabes. Alors, quelques Algériens blessés par agression avant le match n’est pas pour eux une raison irrécusable d’empêcher le spectacle d’aller au terme qu’ils voudraient le voir atteindre.

Kharroubi Habib

Un projet d’arrêté prévoyant la fermeture de 182 blocs opératoires pratiquant moins de 1.500 interventions par an, a annoncé le ministère de la Santé, confirmant une information du Quotidien du Médecin.

« L’arrêté est encore en discussion et sera pris d’ici à la fin de l’année », a indiqué Roselyne Bachelot. « Le chiffre vraisemblable est celui de 1.500 opérations par an », qui faisait l’objet de concertations depuis trois ans, a précisé l’entourage de la ministre de la Santé.

Ces mesures visent à garantir « la sécurité des patients », précise le ministère de la Santé.

Par ailleurs, un rapport remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand relève que 113 blocs opératoires d’hôpitaux publics français effectuent aujourd’hui moins de 2000 actes chirurgicaux par an. « Certains hôpitaux de proximité maintiennent des services de chirurgie ne répondant pas aux critères de sécurité, de qualité et de continuité des soins. Leur fermeture doit être envisagée sans délai », estime le document rédigé sous la direction du professeur Guy Vallancien, secrétaire national du Conseil national de la chirurgie (CNC).

Les rapporteurs expliquent qu’ »en raison d’une activité faible, certains chirurgiens perdent leur savoir-faire car faire peu expose à faire moins bien ». Et d’ajouter : « Parmi ces chirurgiens, certains ont reçu une formation à l’étranger dont il est parfois difficile de connaître le niveau ». Or, insistent les experts du CNC : « Fermer un service de chirurgie n’est ni honteux ni dangereux lorsqu’il ne répond plus à la demande de qualité tout au long de l’année ».

« Fermer un bloc opératoire, ce n’est pas obligatoirement fermer l’hôpital », a insisté le Pr Jacques Domergue, président du CNC, à l’intention en particulier des maires des communes concernées. Selon lui, « les lits supprimés peuvent être reconvertis, par exemple en lits de soins de suite ou en lits pour personnes âgées, avec le maintien des emplois, bien sûr ». Le rapport cite par exemple le centre hospitalier de Saint-Yrieix-La-Perche (Haute Vienne) où ne sont réalisés que 48 actes par an, celui de Cognac (Charentes, 123 actes) ou encore l’hôpital suburbain du Bouscat (Gironde, 130 actes).

Roselyne Bachelot/ Crédit photo © Ministère de la Santé

Un projet d’arrêté prévoyant la fermeture de 182 blocs opératoires pratiquant moins de 1.500 interventions par an, a annoncé le ministère de la Santé, confirmant une information du Quotidien du Médecin.

« L’arrêté est encore en discussion et sera pris d’ici à la fin de l’année », a indiqué Roselyne Bachelot. « Le chiffre vraisemblable est celui de 1.500 opérations par an », qui faisait l’objet de concertations depuis trois ans, a précisé l’entourage de la ministre de la Santé.

Ces mesures visent à garantir « la sécurité des patients », précise le ministère de la Santé.

Par ailleurs, un rapport remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand relève que 113 blocs opératoires d’hôpitaux publics français effectuent aujourd’hui moins de 2000 actes chirurgicaux par an. « Certains hôpitaux de proximité maintiennent des services de chirurgie ne répondant pas aux critères de sécurité, de qualité et de continuité des soins. Leur fermeture doit être envisagée sans délai », estime le document rédigé sous la direction du professeur Guy Vallancien, secrétaire national du Conseil national de la chirurgie (CNC).

Les rapporteurs expliquent qu’ »en raison d’une activité faible, certains chirurgiens perdent leur savoir-faire car faire peu expose à faire moins bien ». Et d’ajouter : « Parmi ces chirurgiens, certains ont reçu une formation à l’étranger dont il est parfois difficile de connaître le niveau ». Or, insistent les experts du CNC : « Fermer un service de chirurgie n’est ni honteux ni dangereux lorsqu’il ne répond plus à la demande de qualité tout au long de l’année ».

« Fermer un bloc opératoire, ce n’est pas obligatoirement fermer l’hôpital », a insisté le Pr Jacques Domergue, président du CNC, à l’intention en particulier des maires des communes concernées. Selon lui, « les lits supprimés peuvent être reconvertis, par exemple en lits de soins de suite ou en lits pour personnes âgées, avec le maintien des emplois, bien sûr ». Le rapport cite par exemple le centre hospitalier de Saint-Yrieix-La-Perche (Haute Vienne) où ne sont réalisés que 48 actes par an, celui de Cognac (Charentes, 123 actes) ou encore l’hôpital suburbain du Bouscat (Gironde, 130 actes).

Le fondement de la sexualité est un acte de survie. Des études récentes viennent démontrer qu’en plus du plaisir procuré par l’acte sexuel, le sexe agit positivement sur notre santé. Il procure une longue vie, qu’il nous évite des AVG et stoppe le diabète. Mais certains couples ne sont pas épanouis du fait de certains troubles sous la couette dont vous pouvez faire part à votre médecin qui saura vous aider.

Un sondage IFOP réalisé pour le compte du laboratoire Lilly indique que la baisse du désir sexuel concernerait 53 % des Français. 39 % des personnes interrogées ont des difficultés à avoir du plaisir, 31 % proviennent des problèmes d’érection. A cela s’ajoutent l’éjaculation précoce (30 %) et la simulation de l’orgasme (20 %).

« Le désir sexuel est la capacité à envisager de manière positive une activité sexuelle et à déclencher une excitation sexuelle. Elle recouvre à la fois le désir de faire l’amour avec son partenaire mais aussi le fait d’avoir des pensées érotiques de façon spontanée. Une baisse de désir sexuel nait d’une difficulté personnelle et non relationnelle. En effet, le désir sexuel est une capacité personnelle et non un sentiment généré par son partenaire. », explique l’Assocation ADIRS. Pourquoi la sexualité est-elle si importante ?

Une longue vie

Le sexe est naturellement associé à une bonne santé et une vie plus longue, selon une étude de l’Association Américaine des Personnes Retraitées (American Association of Retired Persons, AARP). Environ 44% des personnes de plus de 50 ans qui sont en très bonne ont des rapports sexuels réguliers, au moins une fois par semaine.

Il est possible que cela soit dû à la déhydroépiandrostérone (DHEA ou DHA) ou prastérone, secrétée par le cortex de la glande surrénale, réputée pour ses effets antivieillissement. Il inonde habituellement notre corps lors d’un effort physique et s’accroit lors d’un orgasme.

Selon l’étude DHEAge, la déhydroépiandrostérone améliore des propriétés mécanique de la peau et de la densité osseuse et agit favorablement dans le cas des problèmes d’insuline.

Moins de risques d’AVC

Le sexe augmente la pression sanguine au moment de l’acte, mais la réduit sur le long terme et réduit par la même occasion le risque d’Accident Vasculaire Cérébral (AVG).

Une étude menée par Stuart Brody, psychologiste britannique à l’université de Paisley et publiée dans le magasine New Scientist, a montré la relation entre un niveau de stress diminué et une pression sanguine plus basse dûe à une activité sexuelle. Il en ressort que les relations sexuelles réduisent la pression sanguine lorsque notre coeur est au repos.

Le sexe produit également de la dopamine, qui augmente naturellement la relaxation et agit sur les hormones du stress associées à l’hypertension.

Il est scientifiquement prouvé que les hommes ayant des problèmes d’hypertension ont très souvent des troubles de l’érection. Selon une étude grecque, quatre femmes sur dix et trois hommes sur dix ayant des problèmes d’hypertension ont une baisse de régime sous la couette.

Stop au diabète

L’exercice et les calories brûlées grâce aux rapports sexuels aident à réduire nettement les risques de diabète de type 2. Une étude du Journal of the American Medical Association, JAMA (Journal de l’Association Médicale Américaine) rapporte que la DHEA, libérée dans notre corps quand nous atteignons l’orgasme, augmente l’action de l’insuline et combat aussi l’obésité.

Le coeur en paix et bien plus

Les hommes qui ont moins d’une relation sexuelle par mois ont deux fois plus de risques d’être victime d’une crise cardiaque que ceux qui font l’amour au moins deux fois par semaine. Comment expliquer cela ? Le sexe booste la circulation et augmente d’une manière significative l’apport en oxygène des cellules, stimulant ainsi l’activité de différents organes. Si vous avez des problèmes d’érection, vérifiez votre état cardiovasculaire.

Efficace contre le surpoids

Savez-vous que « 30 minutes de sexe brûle environ 200 calories » ?. C’est ce qu’affirme Nicki Waterman, un expert du journal The Sun. Ainsi, faire l’amour cinq fois par semaine serait l’équivalent de deux heures et demies de gymnastique. »

Un orgasme brûle entre 60 et 100 calories. En s’embrassant passionnément pendant une trentaine de minutes on peut ainsi brûler jusqu’à 90 calories.

Pendant l’orgasme on libère des hormones qui font qu’on a un sentiment de bien-être. Ces produits chimiques qui nous procurent du bohneurcontribuent à réduire les niveaux de cortisol, une hormone corticostéroïde secrétée par le cortex de la glande surrénale à partir du cholestérol et sous la dépendance de l’ACTH hypophysaire. C’est l’hormone du stress qui est également associé à une prise de poids, particulièrement autour du ventre.

Attention aux MST et au VIH

Il convient de se rappeler que les relations sexuelles doivent se faire entre un homme et une femme qui se promettent fidélité. Dans le cadre d’une relation à risque, veuillez utiliser le préservatif pour éviter des maladies sexuellement transmissibles (MST), le VIH ou des grossesses non désirées.

Les Nigériens vont aux urnes ce mardi pour se choisir de nouveau députés. Quelque 760 candidats sont en lice pour pourvoir les 113 sièges du parlement nigérien, après sa dissolution fin mai dernier par le Président Tandja, qui a destitué par la suite la Cour constitutionnelle qui a donné des avis défavorables à l’adoption d’une nouvelle Constitution qui rallonge entre autres, le mandat du Chef de l’Etat.

Une mission de haut niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), conduite par la Présidente du Liberia, Ellen Johnson-Sirleaf, est allée s’entretenir dimanche avec le chef de l’Etat nigérien Mamadou Tandja pour demander un report de ce scrutin. L’opposition nigérienne a lancé un appel au boycottage.

« Ce qui va se passer demain est la continuation du coup d’Etat, déclare Khassoumi Massaoud, secrétaire général du PNDS-Taraya, parti d’opposition. Ce sera pour nous un non-événement, un acte illégal qui n’a aucune légitimité. » Une assemblée va être désignée de manière tout-à-fait illégale, poursuit-il dans une interview accordée à la Voix de l’Amérique, c’est ce que nous appelons l’assemblée « banza », c’est-à-dire, rien du tout. « Le référendum du 4 août est illégal du point de vue des lois nationales, et les institutions qui en seront issues sont illégales et illégitimes. Le gouvernement va créer les conditions pour faire du Niger un état paria, sans aucune reconnaissance internationale. »

Les quatre principaux partis qui représentent dit-on, quelque 90 % de l’électorat ne participent pas au scrutin. Il est à noter qu’un arrêté du ministre de l’Intérieur a décidé de la fermeture à compter de mardi à 00 heures des frontières terrestres nationales, en raison des élections législatives du 20 octobre.

Un kamikaze s’est fait sauter dans une ville de la province du Sistan-Balouchistan, dans le sud-est de l’Iran, à la frontière avec le Pakistan. Six commandants des Gardiens de la révolution ont été tués, ainsi qu’au moins 35 autres personnes. On signalait des dizaines de blessés.

Le kamikaze a fait détonner sa bombe lors d’une réunion entre Gardiens de la révolution et des dirigeants des communautés sunnites et chiites. Selon certains média iraniens, le groupe des Joundollah (« Soldats de Dieu ») a revendiqué l’attentat-suicide, mais ce mouvement armé sunnite n’a fait aucune déclaration.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères iranien a déclaré que les auteurs de l’attaque étaient venus du Pakistan. Le Président Mahmoud Ahmadinejad a juré de faire appréhender et punir les responsables de ces violences.

A Washington, le porte parole du département d’État américain, Ian Kelly, a condamné l’attentat, le qualifiant d’acte de terrorisme. Il a démenti catégoriquement que les États-Unis soient impliqués dans cette affaire.

Durant tout le mois d’octobre, la France vitau rythme d’une campagne pour le dépistage du cancer du sein. Désigné comme « octobre rose », le mois en cours sera consacré à inciter les femmes à effectuer, dès 50 ans, un dépistage de la maladie.

J’ai été marqué par l’exposition de photos « J’ai un cancer du sein. Et après. » qui a la campagne des deux dernières années. Sous la houlette de Roselyne Bachelot, elles ont donné le coup d’envoi d’une vaste campagne de prévention contre un mal qui entraîne le plus grand nombre de décès féminins par cancer. Désigné comme « octobre rose », le mois en cours sera consacré à inciter les femmes à effectuer, dès 50 ans, un dépistage de la maladie.

Le cancer du sein touche chaque année en France plus de 40 000 femmes et pour un grand nombre d’entre elles, la maladie est découverte à la suite d’un acte de dépistage organisé. Le dispositif d’information vise à inciter les femmes convaincues de l’intérêt du dépistage à faire passer le message autour d’elles.

Pendant tout le mois, la façade du ministère de la Santé sera recouverte de trois séries de photographies monumentales montrant des femmes épanouies alors qu’elles se battent ou se sont battues contre la maladie. Le site de l’Inca, partenaire du ministère, informe également sur toutes les actions organisées par les associations locales.

Près d’une femme sur huit sera confrontée au cours de sa vie à un cancer du sein. En l’absence de moyens de prévention adaptés, le dépistage est, avec les traitements, un moyen essentiel de lutter contre ce cancer.

C’est dans ce contexte qu’a été mis en place un dépistage organisé du cancer du sein. Il permet aux femmes de la tranche d’âge 50-74 ans de bénéficier tous les deux ans d’un examen de dépistage de qualité. Les mammographies normales y sont par exemple systématiquement relues (« double lecture ») par un second radiologue. Ainsi en moyenne, ce sont près de 7 % des cancers, non décelés lors de la première lecture, qui sont identifiés grâce à cette seconde lecture.

Les experts estiment que le dépistage organisé devrait permettre de réduire encore la mortalité liée au cancer du sein d’environ 25 %, si plus de 70 % des femmes concernées participent au programme. Or, malgré une progression régulière, le taux de participation (49,3 %) est encore loin des indicateurs européens qui fixent un objectif de 70 % pour que ce programme soit pleinement efficace. C’est pourquoi, l’INCa, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ainsi que l’Assurance Maladie (CNAMTS, RSI, MSA) entendent profiter du mois d’octobre, consacré à la mobilisation contre cancer du sein, pour convaincre les femmes de participer au dépistage organisé. Lire le dossier de l’Inca

La 7ème Journée des des apnées du sommeil aura lieu le samedi 17 octobre 2009. « Les journées nationales de l’apnée du sommeil permettent d’offrir aux malades et au grand public de nombreuses informations. Et une meilleure compréhension permet aux patients de mieux suivre et négocier leur traitement. Il faut développer les capacités des malades à gérer leur pathologie », selon le Pr Jean-Louis Racineux du CHU Nantes.

Prise en charge des orthèses d’avancées mandibulaires dans le traitement des apnées du sommeil :

La HAS a émis un avis favorable quant à l’inscription de la pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire à la liste des actes remboursés par l’Assurance maladie.
La HAS a évalué la place et l’efficacité de l’orthèse d’avancée mandibulaire (ou appareillage en propulsion mandibulaire) dans la prise en charge thérapeutique des syndromes d’apnées obstructives du sommeil

Le syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) est la survenue, durant le sommeil, d’épisodes anormalement fréquents d’obstruction complète ou partielle des voies aériennes supérieures. Il est responsable d’interruptions (apnées) ou de réductions significatives (hypopnées) de la ventilation associées, le plus souvent, à une somnolence excessive durant la journée. Il peut avoir des conséquences importantes telles que des complications cardio-vasculaires et respiratoires, une détérioration de la qualité de vie et un risque accru d’accidents de la route. Cette pathologie fréquente (2 à 4% de la population), souvent méconnue et sous diagnostiquée mérite donc des mesures thérapeutiques adaptées.
La HAS a évalué la place et l’efficacité de l’orthèse d’avancée mandibulaire (ou appareillage en propulsion mandibulaire) dans la prise en charge thérapeutique des syndromes d’apnées obstructives du sommeil.

L’acte consiste en la pose d’une orthèse d’avancée mandibulaire (portée durant la nuit) produisant un double effet : – une augmentation du calibre des voies aériennes supérieures, – une diminution de la « collapsabilité » des voies aériennes supérieures.

La prescription de d’orthèse repose sur les données de la polysomnographie. L’orthèse doit être réalisée sur mesure par un praticien ayant des compétences concernant à la fois le sommeil et les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. La prise en charge du patient doit idéalement reposer sur une équipe pluridisciplinaire comprenant prescripteurs et opérateurs (spécialiste du sommeil, ORL, pneumologue, stomatologue, chirurgien-dentiste) avec un suivi rigoureux au long cours.

S’appuyant sur l’analyse critique de la littérature et l’avis des experts réunis dans un groupe de travail, la HAS a émis un avis favorable quant à l’inscription de cet acte à la liste des actes remboursés par l’Assurance maladie dans deux indications précises : – SAOS légers voire modérés sans somnolence diurne; – SAOS sévères et modérés uniquement quand le patient ne supporte par la Pression Positive Continue délivrée par un compresseur (encombrement, bruit, claustrophobie, voyages, raisons sociales).

Article écrit par Virginie Lanlo et Gilles Djeyaramane contact.presse@has-sante.fr Tél : 01 55 93 70 00 – source: HAS – Haute Autorité de la Santé

Le Groupe international de contact sur la Guinée s’est penché le lundi 12 octobre 2009 sur la situation en Guinée. Réuni à Abuja au Nigéria, il a fermement condamné les massacres et actes de violence commis le 28 septembre au stade du 28 septembre de Conakry.

Le GICG a également demandé la libération de toues les personnes détenues et la restitution des corps de victimes à leurs familles. Le Groupe invite instamment le Secrétaire Général des Nations Unies, en liaison avec la CEDEAO et l’Union Africaine et avec le soutien du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, à faciliter la mise en place d’une Commission Internationale d’Enquête pour faire toute la lumière sur les graves violations des droits de l’Homme, du 28 septembre 2009 notamment le massacre de civils non-armés et le viol de femmes, de situer les responsabilités, de déférer les auteurs desdits actes devant les juridictions guinéennes compétentes ou la Cour Pénale Internationale, afin de mettre fin à l’impunité.

Le communiqué de la huitième du Groupe international de contact sur la Guinée prie les partenaires de préparer sans attendre les mécanismes appropriés de sanctions individuelles et ciblées en vue de les appliquer aux responsables identifiés.

Les participants à cette rencontre ont également apporté leur soutien au président Blaise Compaoré, chargé par la CEDEAO de mener une mission de médiation en Guinée. Ils se sont finalement prononcé pour une solution politique visant à mettre en place, si possible par le dialogue, sur base du retrait du CNDD, de nouvelles autorités de transition et à favoriser une transition apaisée de courte durée au terme de laquelle seront organisées des élections crédibles et transparentes.