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Le logement entre le rêve et l’arnaque L’Etat veut mettre de l’ordre dans le monde de la promotion immobilière. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Moussa, a annoncé, devant les membres du Conseil de la nation, que son département est en train de préparer un nouveau projet de loi pour organiser l’activité de promotion immobilière. Le texte de loi devra compléter et amender le décret 03-93 régissant l’activité de promotion immobilière. En réponse à une question orale d’un membre du Conseil de la nation, M. Moussa a précisé que le projet de loi qui sera présenté au parlement portera essentiellement sur la réorganisation de l’activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93.

Il faut dire qu’actuellement le monde de la promotion immobilière, et particulièrement la vente sur plans, est en proie à des dysfonctionnements indescriptibles. Promotions fictives, procédures illégales, retards indéterminés dans la réalisation des projets… La fédération du BTPH affiliée à la Confédération algérienne du patronat (CAP) a récemment dénoncé ce qu’elle considère comme étant «des procédures abusives» de toutes sortes qui ont cours en matière de vente de logements sur plans. Des promoteurs ne respectant pas la loi, alignent les victimes parmi les acquéreurs. En dépit des lois régissant la filière, les pratiques abusives sont légion. La fédération nationale du BTPH met en garde les éventuels acquéreurs de logements sous la formule de la vente sur plans.

Profitant de la méconnaissance des lois par les acquéreurs, certains promoteurs recourent à des procédures illégales. Exemple: certains promoteurs lancent un produit sur le marché: une promotion de logements sur plans, et encaissent des avances avant même d’acheter le terrain appelé à accueillir le projet immobilier. Certains mettent en vente des logements alors qu’ils ne possèdent ni un acte de propriété du terrain, ni un permis de construire, ni encore moins les plans d’urbanisme. Dans un pays comme l’Algérie, où pas moins de 288.000 logements LSP devront être mis en chantier à travers 4.473 projets, seuls 50% ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Les pratiques illégales sont monnaie courante. Les conséquences sont lourdes pour les acquéreurs: des retards immenses jusqu’à l’arnaque pure et simple.

Pourtant, les acquéreurs qui se font flouer ne portent pas généralement plainte contre le promoteur indélicat. Les acquéreurs avancent parfois des sommes allant jusqu’à 100 millions de centimes. La fédération du BTPH évoque «des agissements orchestrés par des pseudo-promoteurs escrocs qui abusent et profitent de la situation de détresse des familles prises dans l’étau de la crise du logement». La même fédération met en garde les acquéreurs et les invite à faire preuve de vigilance en vérifiant l’existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente.

Les opérations de la vente sur plans sont en effet régies par un décret promulgué en mars 1993. Le texte stipule que «pour les opérations de vente sur plans, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. L’attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente.» Une assurance qui couvre l’acquéreur en cas de banqueroute du promoteur. Le décret précise aussi que «le contrat de vente sur plan, à peine de nullité, doit comporter outre les formules habituelles, les éléments justificatifs de l’obtention des autorisations de construire prévues par la réglementation en vigueur, la description et la consistance du bien immobilier vendu, les délais de livraisons et les pénalités de retards y afférentes en cas de non respect, le prix prévisionnel et les modalités de sa révision éventuelle, la nature des garanties légales, garantie de bonne fin, et autres garanties données par le promoteur à l’acquéreur, en contrepartie des avances, acomptes et paiements fractionnés, prévus au contrat et à l’appui des autres engagements contractuels.» La fédération du BTPH conseille aux éventuels acquéreurs de se renseigner sur les précautions d’usage à prendre préalablement avant d’engager tout versement d’avance dans une opération d’achat d’un logement.

Le ministère de l’Habitat prévoit ainsi de renforcer la législation régissant la promotion immobilière. Le programme quinquennal (2010-2014) prévoit la construction d’un autre million de logements. Le gouvernement avait arrêté un plan visant à organiser le secteur de l’habitat et de l’urbanisme à travers la création d’inspections en charge du suivi des projets d’habitat. Le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte. Parmi les mesures prises par le département de l’habitat: les particuliers sont tenus d’achever leurs constructions et en assurer le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction.

Amine L.

L’ONG de défense des droits de l’Homme Amnesty International a révélé jeudi que le président nigérian, Umaru Yar’Adua, a invité son homologue soudanais, Omar El Béchir, recherché par la Cour Pénale Internationale pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’Humanité », à prendre part au Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine qui se réunira la semaine prochaine à Abuja.

D’après l’ONG, Umaru Yar’Adua a promis au leader soudanais qu’il ne serait pas inquiété au Nigéria, pourtant signataire du traité établissant la CPI.

« Inculpé de crimes contre l’humanité, des crimes de guerre perpétrés contre des Africains, Omar el-Béchir est un fugitif qui cherche à échapper à la justice international », explique Hugo Relva, conseiller juridique à Amnesty International sur les questions de justice internationale. « Le gouvernement du Nigeria a l’obligation inconditionnelle d’arrêter et de remettre à la CPI le président el-Béchir si celui-ci pénètre sur son territoire », a souligné M. Relva, joint à Buenos Aires.

Le conseiller juridique d’Amnesty juge « inacceptable » l’assurance donnée par le président Yar’Adua à son homologue soudanais qu’il ne sera pas arrêté au Nigeria. « Le Nigeria est un Etat partie de la Cour pénale internationale depuis 2001, il a des obligations sous le droit international, y inclus le droit d’arrêter et de remettre le président du Soudan à la Cour pénale internationale. »

Un bébé de 11 mois est décédé des suites de la grippe A (H1N1) dimanche à l’hôpital Necker de Paris, selon une annonce de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ce décès porte à 33 le nombre de victimes de la grippe A en France.

L’autre sujet d’actualité concerne l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les médecins qui ont signé le 15 octobre un protocole d’accord qui doit permettre de réduire les dépassements d’honoraires. Il crée un secteur d’activité dit « optionnel » au secteur 2, à honoraires libres. Dans ce cadre, les chirurgiens, gynécologues et anesthésistes accepteront de limiter leurs tarifs.

Après douze heures de négociations, l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les syndicats médicaux sont parvenus le 15 octobre à un accord qui créé un nouveau secteur d’activité, dit « optionnel ». Ce dispositif doit permettre de limiter les dépassements d’honoraires des médecins. Il vise aussi à « améliorer l’accès de nos concitoyens à des soins de qualité et la lisibilité des tarifs », précise le texte.

Le secteur optionnel sera proposé aux chirurgiens, aux anesthésistes et aux gynécologues obstétriciens. Il sera ouvert à ces spécialistes en option, à la place du secteur 2, à honoraires libres. L’accord est conclu pour une durée de trois ans, à l’issue de laquelle un bilan sera effectué avant sa « pérennisation » ou son « extension ».

Le projet de réforme du système de santé américain a franchi une nouvelle étape mardi avec un vote de la commission des Finances du Sénat. Cette dernière a approuvé par 14 voix contre 9 un texte visant à réduire le coût de l’assurance maladie et à rendre une couverture médicale accessible à un plus grand nombre d’Américains.

Ouvrant la séance mardi au Sénat, le président démocrate de la commission, Max Baucus, a fait valoir que tout avait pratiquement été dit au sujet de la réforme et qu’il était temps de se prononcer.

Néanmoins, certains sénateurs républicains ont continué de dénoncer la mesure. Le sénateur Chuck Grassley, le plus haut représentant républicain de la commission des Finances, a accusé la Maison Blanche et les démocrates d’avoir agi de manière à mettre un terme au travail en commun sur la question. Il a estimé que la réforme du système de santé, pour être bien menée, nécessitait plus de temps de concertations.

Les démocrates et la Maison Blanche ont rallié une seule voix républicaine, celle de la sénatrice Olympia Snowe, une modérée.

L’adoption du projet de loi par la commission des Finances marque une avancée significative. Quatre autres commissions – trois à la Chambre des représentants, une autre au Sénat – ont voté leur propres textes et il faudra trouver un compromis pour faire adopter la réforme avant fin 2009, pour répondre à la volonté du président Barack Obama.

Les sanctions pour dépassements d’honoraires abusifs seront durcies, révèle la Tribune. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot évalue leur montant à 2 milliards d’euros, sur les 18 milliards d’honoraires versés aux médecins : 1,5 milliard d’euros sont facturés en médecine de ville, 500 millions dans les cliniques privés et 40 millions via le secteur privé à l’hôpital public. Comment y remédier ? « La première obligation, c’est l’information des patients », indique Roselyne Bachelot.

Le gouvernement a décidé que les médecins devraient dorénavant donner un « devis » au patient pour tout acte dépassant les 70 euros. Mais l’affichage des tarifs, obligatoire depuis 1996, n’est toujours pas respecté. Roselyne Bachelot promet des « sanctions plus effectives », à l’instigation des caisses d’assurance maladie et avec « l’implication » de l’ordre des médecins. Elles « seront prises à l’issue d’une procédure contradictoire et, en cas de récidive, sous forme d’une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3.000 euros ».

Autre question posée par Eric Favereau et François Wenz-Dumas : alors que les infirmières libérales ont accepté de s’installer dans les zones sous-dotées, pourquoi en rester sur la base du volontariat avec les médecins ? « Il n’y a pas de solution miracle, estime Roselyne Bachelot. Il faut utiliser plusieurs mesures opérationnelles qui permettent de mieux répartir les médecins sur le territoire. » La première consiste à « redistribuer progressivement l’augmentation du nombre de places à l’internat dans les régions où les médecins se font plus rares ». La deuxième mesure réside dans le développement des maisons médicales.

Comment éviter les refus de soins ? « Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires contiendra une mesure permettant de lutter efficacement contre les refus de soins », annonce la ministre sans plus de précision. Par ailleurs, Roselyne Bachelot trouve « inadmissible » le refus du codage des actes de la part des chirurgiens qui opèrent une clientèle privée à l’Assistance publique de Paris. Elle leur a proposé de baisser le taux de la redevance à l’hôpital de 40 à 25% pour faire cesser le conflit. Mais, elle « condamne avec la plus grande fermeté » les dessous-de-table à l’hôpital public. « Si les faits sont avérés, ma main ne faillira pas », menace-t-elle.

Le décret n° 2009-152 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, signé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports a été publié au Journal Officiel.

Ce décret étend à l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues etc.) les obligations d’affichage des honoraires prévues jusqu’à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes. Le décret renforce l’information des patients en prévoyanten outre, de façon visible et lisible l’affichage dans sa salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnelde santé : des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ; et des conditions de prise en charge par l’assurance-maladie.

Cet affichage, désormais complet et précis, permettra au patient de connaître par avance le montant de sa consultation, mais également celui du remboursement.

Ce dispositif d’information a été élaboré par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation en concertation étroite avec les services du ministère de la Santé. Il a fait l’objet d’une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC).

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les ministres ont demandé à la DGCCRF d’accompagner l’ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et de réaliser d’ici la fin de l’année des premiers contrôles pour s’assurer du bon respect.

La ministre de la Santé invitera chaque assuré social à se faire vacciner contre la grippe A (H1N1). L’actuel vaccin contre la grippe saisonnière serait également efficace contre la le virus H1N1, selon une étude mexicaine.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des ainés, ont annoncé, en présence de Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière qui a lieu chaque année, à l’approche de l‘hiver.

Cette conférence de presse a été l’occasion de rappeler que la vaccination était le moyen le plus efficace pour se protéger contre la grippe saisonnière pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les patients atteins de certaines ALD, de certaines affections respiratoires.

Le vaccin permet en effet à l’organisme de développer une défense immunitaire spécifique qu’il garde en mémoire et qu’il oppose au virus lorsque celui-ci fait son apparition.

Nora berra a rappelé que les pharmaciens, les médecins, les infirmières, l’entourage familial doivent être de véritable relais d’information en direction des personnes âgées et fragiles pour les inciter à se faire vacciner.

Du fait de leur exposition accrue mais aussi, afin d’éviter qu’ils ne transmettent la grippe aux patients qu’ils prennent en charge, les professionnels de santé, mais également les professionnels en contact avec les personnes âgées, notamment dans les maisons de retraite ou dans les services de soins à domicile, sont aussi fortement incités à se faire vacciner.

Dans le contexte actuel de l’émergence du virus grippal H1N1, il est important de souligner que le vaccin contre la grippe saisonnière ne protège pas contre le nouveau virus H1N1. Et inversement, le vaccin contre le virus H1N1 ne protège pas contre la grippe saisonnière. Les vaccins utilisés dans ces deux campagnes de vaccination seront différents et ne présenteront pas de protection croisée. C’est la raison pour laquelle deux campagnes de vaccination seront nécessaires.

Pour les personnes qui se feront vaccinées successivement contre les deux types de grippe, le Haut conseil de santé publique a recommandé, dans son avis du 7 septembre dernier que les vaccinations soient écartées d’au moins 3 semaines.

De ce fait, Roselyne Bachelot-Narquin a donc insisté sur la nécessité que les personnes qui se feront vacciner contre la grippe saisonnière le fasse dès que possible, après avoir reçu le formulaire de la CNAM.

La grippe se caractérise par des symptômes marqués, une fièvre élevée dépassant généralement 39°C, des douleurs musculaires, une gêne respiratoire, une grande fatigue qui peut se prolonger plusieurs semaines. Elle est souvent confondue avec l’état grippal qui se caractérise par une légère fièvre, l’écoulement nasal et une faiblesse relative. Il s’agit de deux pathologies différentes. Loin d’être anodin, les virus de la grippe saisonnière touchent plus de 2 millions de personnes en moyenne et sont responsables chaque année en France de plusieurs milliers de décès.

La campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) débutera dans deux semaines. Chaque assuré recevra une lettre signée par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot pour aller se faire vacciner dans l’un des 1.080 centres de vaccination « recensés sur l’ensemble du territoire.

Le premier million de doses sur les 94 millions commandées par la France sera  livré aux alentours du 15 octobre et la campagne vaccinale sera lancée à la fin du mois d’octobre.

Le président américain Barack Obama fait face à un possible mécontentement des libéraux par rapports à la réforme du système d’assurance-santé. Dans son récent discours à une session conjointe du Congrès, le chef de l’exécutif américain avait appelé les législateurs des deux bords à œuvrer ensemble sur ce dossier. « Le temps des querelles est passé; le temps de la récréation est passé. L’heure est maintenant à l’action », avait déclaré Barack Obama au Congrès.

Pour de nombreux libéraux, l’élection de M. Obama l’année dernière offre la meilleure chance de faire adopter une loi sur le système d’assurance-santé qui inclurait, en plus des assurances de compagnies privées, une option publique pour tous les Américains.

Très vite, les républicains se sont élevés contre ce projet. Même les démocrates modérés pensent maintenant que le président Obama devra se contenter d’un compromis qui décevra, à coup sûr, ses partisans libéraux. Ce débat place le président entre le marteau et l’enclume, estime David Wasserman du « Cook Political Report .»

« Le président a un choix à faire ici : se battre sur le front des démocrates libéraux ou tenter de gagner le soutien des républicains du sénat pour obtenir celui des démocrates conservateurs ? », explique Wasserman.

De nombreux experts prédisent que les démocrates libéraux mettront de l’eau dans leur vin en ce qui concerne l’assurance –maladie dans l’espoir d’obtenir une réforme qui pourra, selon eux, aider le président Obama et le parti démocrate lors des élections législatives de mi-mandat de l’année prochaine et lors de la présidentielle de 2012.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a recensé 300.000 cas de grippe A (H1N1), dont 4.000 décès, et prévoit la production de 3 milliards de doses de vaccins par an.

Les centres de soins et autres structures sanitaires sont pris d’assaut, ces derniers jours, par de nombreux citoyens souffrant de grippe. Les derniers changements de climat observés ces derniers jours y sont pour quelque chose dans l’apparition de cette maladie et cela est tout à fait normal comme c’est le cas chaque année. Ajouter à cela, la peur qui s’est installée à la suite du grand battage médiatique fait autour de la fameuse grippe A (H1N1), notamment à l’étranger, et de l’assurance d’aller voir un médecin plutôt que de se contenter d’une automédication, comme le fait savoir un médecin généraliste pour expliquer le grand rush vers les structures sanitaires.

Quelques 300.000 cas avérés de grippe A (H1N1) dans 191 pays et près de 4.000 décès ont été recensés depuis le début de la pandémie grippale. La directrice de l’Initiative pour la recherche sur les vaccins, Marie-Paule Kieny, a déclaré jeudi que l’Organisation mondiale de la santé prévoit trois milliards de doses de vaccins anti-grippe A par an.

Le Premier ministre François Fillon a confirmé que les personnels de santé, les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois figurent dans le premier groupe à vacciner en priorité. Il a lancé un « appel à la responsabilité de chacun » en direction de ceux des médecins qui étaient encore réticents à la campagne de vaccination du mois d’octobre.

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est bien lancée pour la caisse d’assurance maladie de la Côte-d’Or, qui est investie d’une mission de service public consistant à assurer une prise en charge des soins solidaire au meilleur niveau de qualité et au meilleur coût.

Comme en 2008, la caisse d’assurance maladie invite plus de 60.000 habitants de la Côte-d’Or à bénéficier gratuitement du traditionnel vaccin contre la grippe saisonnière dès vendredi.

L’exposition qui vous dit tout sur la vaccination est à découvrir à Dijon, jusqu’au 31 décembre 2009. Face aux microbes à l’origine de maladies infectieuses (comme la grippe par exemple), comment se défendre ?

La vaccination est aujourd’hui encore le meilleur moyen de se protéger et de protéger son entourage (sauf contre-indications médicales). Elle a permis d’éradiquer des maladies graves comme la poliomyélite, la diphtérie… La grippe fait partie de ces maladies que l’on peut efficacement combattre par la vaccination.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la vaccination dans notre corps, son utilité pour soi et pour les autres, l’Assurance Maladie de la Côte-d’Or vous invite à l’exposition « Planète vaccination », présentée à Dijon jusqu’au 31 décembre 2009.

Le médecin traitant est au coeur du dispositif de prise en charge des patients.

En cas de symptômes grippaux, contactez votre médecin traitant !

Le médecin traitant est désormais au cœur du dispositif de soins mis en œuvre par les autorités sanitaires face à l’épidémie de grippe A : C’est lui que le patient doit consulter si des symptômes évocateurs de la grippe se manifestent. Il évalue l’état clinique du patient et décide si la prescription d’un antiviral type « Tamiflu » est nécessaire. Il lui prescrit les masques anti-projections, qui sont ensuite délivrés gratuitement par les pharmacies sur présentation de l’ordonnance du médecin. C’est lui qui recommande les mesures d’hygiène et d’isolement à domicile et qui oriente les cas graves vers le SAMU ou le Centre 15 pour une prise en charge adaptée.

La prise en charge des patients en établissement et par le SAMU / Centre 15 reste réservée aux cas graves et pour les enfants de moins de 1 an qui doivent faire l’objet d’un traitement et d’une surveillance en milieu hospitalier.

A propos des traitements antiviraux type « Tamiflu »

Seul le médecin traitant juge du traitement à délivrer à son patient. Les antiviraux sont prescrits pour les cas les plus graves et ne sont donc pas automatiques ! Seul le médecin traitant juge, après consultation et diagnostic, de la nécessité d’en prescrire. La prescription des antiviraux ne peut intervenir qu’en mode curatif, c’est-à-dire lorsque les symptômes de la grippe A ont été diagnostiqués par votre médecin. Ce ne sont pas des traitements systématiques ou préventifs. Pour préserver l’efficacité de ces médicaments, ils doivent être réservés aux cas les plus graves de grippes A/H1N1.

Les antiviraux agissent en réduisant la capacité du virus à se multiplier. Existant sous forme de médicament générique, ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie aux conditions habituelles, sur prescription médicale. Pour plus d’information, visitez le site de l’Assurance maladie : http://www.ameli.fr