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L’accord de partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie entre l’Algérie et l’Union européenne conditionné à la libre circulation des personnes. De l’énergie pour assouplir les murailles européennes, le gaz contre l’esprit «Frontex» ? La partie risque d’être laborieuse…

Le ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, a annoncé hier que l’Algérie a mis sur la table la question de la libre circulation des personnes dans la négociation d’un accord stratégique énergétique avec l’Union européenne.

Intervenant à la radio nationale, Chakib Khelil a déclaré que l’Algérie avait posé d’autres conditions. «Ce qui est important pour nous, ce n’est pas tellement de vendre du gaz mais d’obtenir par exemple le libre passage des personnes entre l’Algérie et l’UE». L’Algérie, estime-t-il, doit obtenir une contrepartie de la signature d’un tel accord qui l’engagerait à assurer l’approvisionnement et la sécurité énergétique de l’Europe. Selon lui, le gaz peut se vendre ailleurs qu’en Europe, mais que l’engagement de l’Algérie dans un accord contraignant devrait recevoir une contrepartie. Il a également souligné que la conclusion d’un accord stratégique qui n’engagerait pas l’ensemble des pays membres de l’Union européenne poserait problème. «Pourquoi nous signerions un accord avec l’UE si cet accord ne s’applique pas à chacun des pays membres ? Pour le moment, les discussions sont en cours».

Si cette exigence d’un engagement de tous les pays membres de l’UE par un éventuel accord ne surprend pas, la mise sur la table de la question de la libre circulation des personnes heurte de plein fouet une politique européenne de plus en plus restrictive.

Du gaz et des hommes

La question de la libre circulation des personnes est constamment soulevée par l’Algérie, l’accord d’association signé en 2005 n’engageant pas les Européens dans ce domaine. Beaucoup, en Algérie, estiment qu’il a été également mal négocié sur cet aspect. En tout cas, cette nouvelle exigence intervient alors que le bilan de l’accord d’association avec l’Union européenne fait l’objet d’appréciations contrastées… La diplomatie algérienne est plutôt encline à le trouver «globalement positif», alors que les acteurs de l’économie sont plutôt mitigés ou critiques.

Cette question de libre circulation des personnes est, a priori, difficile à faire passer auprès d’une Europe très largement travaillée par l’extrême droite. A moins que les négociateurs algériens ne considèrent que l’engagement de l’Algérie en direction de l’Europe est tellement important, voire vital, qu’il amènerait les Européens à reconsidérer leur approche.

Il faut noter cependant que la conclusion d’un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie (PSE) est depuis 2006 sur la table des négociations avec l’UE. Un processus lent qui montre que si un intérêt existe, les difficultés à surmonter restent importantes. Vu d’Alger, un tel accord ne devrait pas se contenter d’institutionnaliser des relations déjà denses, stables, et somme toute sans aucune interférence politique. Le gaz ou le pétrole ne sont pas utilisés comme des instruments politiques par l’Algérie. A l’évidence, les autorités estiment que sauter le pas vers un accord contraignant qui garantit sur le long terme les approvisionnements de l’Europe change la donne.

« Il faudrait obtenir quelque chose de très important et cette chose importante est la libre circulation des personnes», a déclaré Chakib Khelil. Le gaz parviendra-t-il à assouplir l’esprit «Frontex» ? La partie ne sera pas facile car la politique européenne de ces dernières années a consisté justement à multiplier les entraves à la circulation des personnes. Mais les discussions avec les Européens ne se limitent pas à cet aspect.

Echange inégal

Face au mégaprojet Desertec – «Desertec Industrial Initiative» – , un investissement de 400 milliards de dollars prévoyant la mise en place d’un système de centrales solaires au Sahara, avec pour objectif de couvrir 15% des besoins européens en électricité, Chakib Khelil a renouvelé des réserves déjà exprimées. Le ministre algérien n’est pas loin d’y voir l’exemple type d’une approche qui ne pense qu’aux intérêts de l’Europe et qui ne se soucie pas de ceux des partenaires.

«Il y a une marche forcée pour convaincre des pays tels que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie à développer rapidement des infrastructures pour la production d’électricité solaire destinée au marché européen», a relevé M. Khelil. Il observe cependant que ces infrastructures ne vont pas créer de l’industrie dans les pays concernés, mais en Europe. Ce qui signifie que les gains seront peu significatifs pour les pays «solaires». Sans compter, selon lui, que les parties qui vont supporter le financement de ce genre de projets ne sont pas encore déterminées.

Chakib Khelil a également évoqué les entraves à l’exportation de l’électricité produite dans ces centrales solaires. Il a rappelé à cet effet les difficultés que rencontre Sonatrach pour commercialiser son gaz en Europe et celle de Sonelgaz pour exporter son électricité en Espagne. Le projet Desertec fait débat en Algérie.

Issad Rebrab, le patron de Cevital, qui est engagée dans le projet Desertec – avec notamment les allemands E.ON, RWE et Siemens -, défend un engagement algérien dans le projet. Il fait valoir que le pays dispose du plus grand désert du monde et d’une industrie du verre et du béton qui serviront dans la réalisation des centrales.

Par ailleurs, Chakib Khelil a renouvelé le rejet par l’Opep de la taxe carbone proposée par les pays développés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. «Il y a un consensus très clair au sein de l’OPEP pour rejeter cette taxe discriminatoire» qui entraînerait 3.000 milliards de dollars de manque à gagner d’ici à 2050 pour les pays exportateurs. «La taxe carbone s’applique au pétrole et au gaz et pas au charbon, alors que le charbon est plus polluant. Donc, la taxe carbone est discriminatoire. Elle va à l’encontre des intérêts des pays producteurs du pétrole. Elle profite aux pays développés qui, eux, sont des producteurs de charbon, en Europe en particulier».

M. Saadoune

Un navire de marchandises battant pavillon togolais, le «Karim Junior», avec à son bord neuf membres d’équipage, a sombré, tôt dans la matinée d’hier, après avoir violemment heurté le brise-lames du port de Ténès, dans la wilaya de Chlef. Bilan de ce drame, deux morts, six disparus et un rescapé. Selon un communiqué du commandement des gardes-côtes, hier à 5h40, l’équipage composé quatre Syriens, deux Egyptiens, deux Indiens et un Libanais a, en raison du mauvais temps, perdu le contrôle du navire qui était en rade dans l’attente de renter au port pour un chargement d’une cargaison de déchets ferreux. Le navire, en raison du mauvais temps (un vent de 60 noeuds nautiques et une visibilité très faible), est allé heurter le brise-lames du quai ouest du port de Ténès, avant de commencer à couler.

Selon la même source, l’unité 226 des gardes-côtes soutenue par le remorqueur Chlef-4, ont alors tenté d’intervenir, mais la force des vagues et le fait que le cargo était pris dans les rochers n’ont pas permis de s’approcher du «Karim Junior». Il a été alors fait appel à un hélicoptère de recherche et de sauvetage espagnol et des plongeurs de la protection civile, ce qui a permis de sauver un des membres d’équipage de nationalité égyptienne et de repêcher deux autres corps, en cours d’identification. Les six autres marins sont portés disparus et les recherches continuent pour les retrouver.

Nous avons rendu visite au rescapé égyptien à l’hôpital de Ténès où il est soigné pour de légères blessures et encore sous le choc. Il nous raconte: «Tout cela s’est passé très vite, nous étions en rade quand soudain le vent a brisé les amarres de l’ancre qui maintenait le navire à environ 800 mètres du port. Aussitôt nous avons jeté l’ancre de secours mais le vent est devenu plus fort, dirigeant notre bateau droit vers les récifs du port. Le choc était terrible, je ne sais comment je me suis retrouvé dans le bassin du port et là des sauveteurs m’ont repêché et m’ont conduit à l’hôpital».

Ayant appris la nouvelle, le wali s’est rendu au port de Ténès pour suivre les opérations de sauvetage. En début d’après-midi, c’était au tour du ministre des Transports de se rendre sur les lieux. Sur place, le responsable du gouvernement a été informé des circonstances du naufrage et des moyens mis en oeuvre pour retrouver les six autres disparus. Quelques heures plus tard, le ministre s’est rendu au chevet du rescapé pour lui faire part de sa compassion en lui assurant que tous les moyens seront déployés pour retrouver le reste de l’équipage.

Il faut signaler que cette tempête a été annoncée par les services météorologiques et un BMS (bulletin météo spécial) a été diffusé auparavant. Des vents d’une rare violence ont soufflé durant toute la nuit de lundi à mardi atteignant selon la station météorologique de Ténès des pointes de 110 km/h.

Selon les gardes-côtes, une enquête maritime a été ouverte par la commission centrale de sécurité de la navigation maritime dont les membres se sont déplacés sur les lieux, avec à sa tête le directeur de la marine marchande, avec la participation du chef des affaires maritimes au sein du corps des gardes-côtes et des représentants des secteurs concernés.

Bencherki Otsmane

Le logement entre le rêve et l’arnaque L’Etat veut mettre de l’ordre dans le monde de la promotion immobilière. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Moussa, a annoncé, devant les membres du Conseil de la nation, que son département est en train de préparer un nouveau projet de loi pour organiser l’activité de promotion immobilière. Le texte de loi devra compléter et amender le décret 03-93 régissant l’activité de promotion immobilière. En réponse à une question orale d’un membre du Conseil de la nation, M. Moussa a précisé que le projet de loi qui sera présenté au parlement portera essentiellement sur la réorganisation de l’activité de promotion immobilière, régie par le décret 03-93.

Il faut dire qu’actuellement le monde de la promotion immobilière, et particulièrement la vente sur plans, est en proie à des dysfonctionnements indescriptibles. Promotions fictives, procédures illégales, retards indéterminés dans la réalisation des projets… La fédération du BTPH affiliée à la Confédération algérienne du patronat (CAP) a récemment dénoncé ce qu’elle considère comme étant «des procédures abusives» de toutes sortes qui ont cours en matière de vente de logements sur plans. Des promoteurs ne respectant pas la loi, alignent les victimes parmi les acquéreurs. En dépit des lois régissant la filière, les pratiques abusives sont légion. La fédération nationale du BTPH met en garde les éventuels acquéreurs de logements sous la formule de la vente sur plans.

Profitant de la méconnaissance des lois par les acquéreurs, certains promoteurs recourent à des procédures illégales. Exemple: certains promoteurs lancent un produit sur le marché: une promotion de logements sur plans, et encaissent des avances avant même d’acheter le terrain appelé à accueillir le projet immobilier. Certains mettent en vente des logements alors qu’ils ne possèdent ni un acte de propriété du terrain, ni un permis de construire, ni encore moins les plans d’urbanisme. Dans un pays comme l’Algérie, où pas moins de 288.000 logements LSP devront être mis en chantier à travers 4.473 projets, seuls 50% ont été réalisés en raison des «difficultés rencontrées». Les pratiques illégales sont monnaie courante. Les conséquences sont lourdes pour les acquéreurs: des retards immenses jusqu’à l’arnaque pure et simple.

Pourtant, les acquéreurs qui se font flouer ne portent pas généralement plainte contre le promoteur indélicat. Les acquéreurs avancent parfois des sommes allant jusqu’à 100 millions de centimes. La fédération du BTPH évoque «des agissements orchestrés par des pseudo-promoteurs escrocs qui abusent et profitent de la situation de détresse des familles prises dans l’étau de la crise du logement». La même fédération met en garde les acquéreurs et les invite à faire preuve de vigilance en vérifiant l’existence et la légalité des documents relatifs aux projets de logements proposés à la vente.

Les opérations de la vente sur plans sont en effet régies par un décret promulgué en mars 1993. Le texte stipule que «pour les opérations de vente sur plans, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle prévue par la législation en vigueur. L’attestation de garantie doit être obligatoirement annexée au contrat de vente.» Une assurance qui couvre l’acquéreur en cas de banqueroute du promoteur. Le décret précise aussi que «le contrat de vente sur plan, à peine de nullité, doit comporter outre les formules habituelles, les éléments justificatifs de l’obtention des autorisations de construire prévues par la réglementation en vigueur, la description et la consistance du bien immobilier vendu, les délais de livraisons et les pénalités de retards y afférentes en cas de non respect, le prix prévisionnel et les modalités de sa révision éventuelle, la nature des garanties légales, garantie de bonne fin, et autres garanties données par le promoteur à l’acquéreur, en contrepartie des avances, acomptes et paiements fractionnés, prévus au contrat et à l’appui des autres engagements contractuels.» La fédération du BTPH conseille aux éventuels acquéreurs de se renseigner sur les précautions d’usage à prendre préalablement avant d’engager tout versement d’avance dans une opération d’achat d’un logement.

Le ministère de l’Habitat prévoit ainsi de renforcer la législation régissant la promotion immobilière. Le programme quinquennal (2010-2014) prévoit la construction d’un autre million de logements. Le gouvernement avait arrêté un plan visant à organiser le secteur de l’habitat et de l’urbanisme à travers la création d’inspections en charge du suivi des projets d’habitat. Le plan gouvernemental définit les régions concernées par les risques naturels et industriels pour en tenir compte. Parmi les mesures prises par le département de l’habitat: les particuliers sont tenus d’achever leurs constructions et en assurer le contrôle technique nécessaire pour le respect des normes de construction.

Amine L.

L’élection présidentielle burundaise prévue l’année prochaine se déroulera au suffrage universel direct. « C’est consigné dans la Constitution et le code électoral », a expliqué Prosper Ntarogamiye, membre de la Commission électorale nationale indépendante du Burundi. C’est un nouveau signe que le spectre de la guerre civile s’éloigne un peu plus.

Il faut remonter à 1993 pour voir le dernier chef d’Etat burundais élu de cette façon. Apres la guerre civile, l’actuel président burundais Pierre Nkurunziza avait été élu par le Parlement en 2005. « On estime maintenant qu’après la première période des élections postélectorales, la population commence à se stabiliser et même la situation politique », a expliqué Prosper Ntarogamiye.

Le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) et le Forum des Forces vives de la Guinée. Accueillant favorablement la désignation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, comme Médiateur du processus de paix en Guinée, par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en concertation avec l’Union africaine

Projet d’accord politique global interguinéen

Préambule

Le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), représenté par (…), et le Forum des Forces vives de la Guinée, représenté par (…) ;

1. Accueillant favorablement la désignation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, comme Médiateur du processus de paix en Guinée, par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en concertation avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations unies ;

2. Fermement attachés au passé glorieux de la Guinée, à sa souveraineté, à son indépendance et à son intégrité territoriale ;

3. Déplorant les événements intervenus à Conakry le 28 septembre 2009 qui ont entraîné de nombreuses victimes, causé un profond traumatisme au sein de la population guinéenne et provoqué une vive émotion de la communauté internationale ;

4. Déterminés à établir en République de Guinée un Etat de droit démocratique, respectueux des libertés individuelles et collectives et des principes de la bonne gouvernance ;

5. Soucieux de préserver les valeurs fondamentales de justice, de liberté, de tolérance et de dignité, héritées de leurs ancêtres ;

6. Réaffirmant l’engagement de la République de Guinée en faveur de l’unité du continent africain et son attachement aux idéaux des organisations régionales et sous régionales africaines ;

7. Prenant note des communiqués finaux du Sommet extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de la 207e réunion au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, tenus à Abuja, respectivement, les 17 et 29 octobre 2009 ;

8. Ayant à l’esprit la visite effectuée à Conakry par le facilitateur, le 5 octobre 2009 aux fins de rétablir le dialogue politique entre les différentes composantes de la société guinéenne en vue de la normalisation de la situation politique ;

9. Déterminés à œuvrer solidairement pour créer en République de Guinée les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel normal et d’une transition démocratique consensuelle et apaisée ;

10. Après des consultations fructueuses et des rencontres directes sous l’égide de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et Médiateur dans la crise en Guinée ; Sont convenus de ce qui suit :

I. DES MESURES D’URGENCE HUMANITAIRE ET SECURITAIRE

Les deux parties reconnaissent que les événements du 28 septembre 2009 ont causé de profondes souffrances à la population guinéenne et que la sécurité des personnes et des biens est un facteur indispensable au retour à une situation politique normale en République de Guinée. En conséquence, elles s’accordent sur les mesures urgentes, d’ordre humanitaire et sécuritaire, suivantes proposées par le Médiateur :

1.1. Soins aux victimes

Les deux parties conviennent que le Gouvernement prendra les mesures idoines pour assurer aux personnes victimes des événements du 28 septembre 2009 des soins médicaux appropriés à la charge de l’état guinéen.

1.2. Libération des personnes interpellées, enlevées ou maintenues de force

Dans un souci de respect des droits humains et des libertés publiques et individuelles, les deux Parties conviennent, en outre, que le Gouvernement veille à ce qu’aucune personne interpellée à la suite des événements du 28 septembre 2009 ne soit maintenue illégalement en détention par les Forces de défense et de sécurité.

1.3. Restitution des corps
Dans le même esprit, le Gouvernement prendra les dispositions utiles pour la restitution des corps des victimes à leurs familles.

1.4. Recherche des personnes disparues

Les deux Parties conviennent, par ailleurs, que le Gouvernement engagera, immédiatement, des recherches sur les personnes disparues. A cet effet, elles décident de la création, dans les meilleurs délais, d’un Bureau spécial chargé des personnes disparues et invitent les familles de ces personnes à saisir ce Bureau afin de faciliter les recherches.

1.5. Indemnisation des victimes et des familles des victimes

Les deux parties invitent le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour indemniser les victimes et/ou les familles des victimes des événements du 28 septembre 2009.

1.6. Protection et libre circulation des personnes et des biens

Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour assurer, sur l’ensemble du territoire national, la protection des populations civiles, en particulier des responsables politiques, syndicaux et de la société civile, ainsi que des ressortissants étrangers et des membres du Corps diplomatique et consulaire. Cette protection doit s’étendre aux biens des personnes et aux locaux diplomatiques et consulaires.

Le Gouvernement garantira, sur l’ensemble du territoire national, la libre circulation des personnes et des biens et prendra des mesures énergiques pour mettre fin aux actes d’indiscipline des éléments des Forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux exactions et aux rackets commis sur les populations civiles.

1. 7. Démantèlement des unités irrégulières
Le Gouvernement procédera au désarmement et au démantèlement des unités irrégulières sur l’ensemble du territoire national.

1.8. Réintégration des armes dans les magasins
Afin de rassurer les populations guinéennes, d’éviter tout abus, incident ou accident du fait des armes circulant sans contrôle dans le pays, le Gouvernement fera procéder à la réintégration immédiate dans les magasins des corps militaires de toutes les armes de guerre, à l’exception de celles utilisées dans le cadre du service.

1.9. Commission d’enquête internationale

Les deux parties souscrivent pleinement à la création, par l’Organisation des Nations unies, d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements du 28 septembre 2009 et s’engagent à faciliter le traitement judiciaire des actes de violence ayant entraîné des morts, des blessés et des destructions de biens. Elles s’engagent à coopérer sans réserve avec la Commission d’enquête internationale.

1.10. Accès aux médias

Afin de promouvoir la paix, le dialogue politique et la réconciliation nationale en Guinée, les deux parties demandent instamment au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’accès aux médias d’Etat des partis d’opposition, des syndicats et des organisations de la société civile.

II. DE LA REORGANISATION ET DE LA REFORME DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE (FDS)

Les deux parties reconnaissent que la désorganisation des Forces de défense et de sécurité, ainsi que l’indiscipline et le non-respect de la hiérarchie en leur sein constituent une menace sérieuse à la sécurité des personnes et des biens et à la paix sociale. En conséquence et afin de redonner aux Forces de défense et de sécurité une dimension républicaine, elles conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes de réorganisation et de réforme des Forces de Défense et de Sécurité.

2.1. Réorganisation des Forces de défense et de sécurité

Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts en vue de la réorganisation urgente des Forces de défense et de sécurité. A cet effet, elles conviennent que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour des militaires dans les casernes, restaurer la discipline et le respect de la hiérarchie au sein des FDS et réorganiser les FDS sur une base républicaine.

2.2. Réforme des Forces de défense et de sécurité

Les parties au présent Accord, conscientes que les Forces de défense et de sécurité doivent être le reflet de l’unité et de la cohésion nationales et les garantes de la stabilité des institutions républicaines, se sont engagées à procéder à leur restructuration et à leur refondation en vue de la mise en place de nouvelles Forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaines. A cet effet, un mécanisme spécial de restructuration et de refondation des Forces armées et des Forces de police sera adopté par ordonnance pour fixer le cadre général de leur organisation, composition et fonctionnement et pour les doter de statuts spécifiques, avec l’assistance et l’expertise de la communauté internationale.

III. DE LA TRANSITION POLITIQUE

Les parties au présent Accord politique global, conscientes que la stabilité politique et le fonctionnement régulier des institutions républicaines sont des facteurs indispensables à un développement durable et déterminés à conjuguer leurs efforts pour l’instauration en République de Guinée d’un Etat de droit démocratique, respectueux des droits humains et de la bonne gouvernance, s’engagent à assurer une transition politique apaisée. A cette fin, elles conviennent des mesures de transition ci-après :

3.1. Objectif de la transition politique

La transition politique en Guinée a pour objectif d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel normal à travers l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques, gage de stabilité politique et d’émergence d’un Etat de droit démocratique.

3.2. Modalités de la transition politique

Afin d’assurer une transition politique apaisée et consensuelle, garantissant la cohésion sociale et l’unité nationale, il sera procédé au rétablissement de la Loi fondamentale de la République de Guinée et à sa révision. La révision constitutionnelle sera parachevée au plus tard dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord politique global, soit fin avril 2010.

3.3. Institutions de la transition politique

La Transition politique sera assurée par les institutions suivantes : le Conseil national de transition, le président du Conseil national de transition et le gouvernement d’Union nationale dirigé par un Premier ministre.

3.3.1. Le Conseil national de transition (CNT)

Le Conseil national de transition est un organe politique délibérant chargé d’orienter, de superviser l’ensemble du processus de transition politique jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions républicaines et de contrôler l’action du Gouvernement.

Il est dirigé par un Président, chef de l’Etat. Dans ce cadre, le Conseil national de transition est chargé, notamment, de définir les grandes orientations politiques de la transition, de procéder à la révision de la Constitution et à la relecture des lois organiques nécessaires à la normalisation politique et de superviser la restructuration et la réforme des Forces de défense et de sécurité.

Le CNT comprend une Assemblée générale de cent cinquante (150) membres représentant les composantes de la société guinéenne. Il est dirigé par un Bureau exécutif de vingt (20) membres. Il est assisté, dans l’exécution de sa mission, d’un Secrétariat général chargé d’assurer la permanence de son action. Il peut créer, en son sein, des commissions de travail.

La composition du Bureau exécutif de l’Assemblée générale et du Secrétariat général du CNT, ainsi que leurs attributions respectives sont fixées dans l’Annexe 1 au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.3.2. Le Président du Conseil national de Transition

Le Président du Conseil national de transition est le chef de l’Etat. Il incarne l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance et de l’intégrité du territoire national. Il est le Chef suprême des armées. Il veille au respect des traités et accords internationaux.

Il nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre et sur la base des dispositions du présent accord, il nomme les membres du Gouvernement. Il nomme les ambassadeurs et reçoit les accréditations des ambassadeurs et Envoyés spéciaux étrangers. Il nomme aux hautes fonctions de l’Administration publique, sur proposition du Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres. Il signe les ordonnances adoptées par le Conseil national de transition et signe les décrets pris en Conseil des ministres et co-signés par le Premier ministre.

3.3.3. Le Gouvernement d’Union nationale

Le Gouvernement d’Union nationale est l’organe exécutif chargé de conduire la politique de la Nation et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la transition politique, notamment :

l’application des mesures humanitaires et sécuritaires prévues dans le présent Accord politique global ;

l’appui à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’organisation des élections ;

l’élaboration et la mise en œuvre des politiques utiles au redressement [relèvement] de l’économie nationale et à la réconciliation entre guinéens ;

le fonctionnement des services publics, y compris l’administration du territoire ;

la supervision de l’action des Forces de sécurité publique ;

la gestion transparente et le contrôle des ressources économiques et financières du pays durant la transition.

Le Gouvernement d’Union nationale est conduit par un Premier ministre proposé par le Forum des Forces vives. Le Premier ministre de transition doit être une personnalité compétente, intègre et de moralité irréprochable.

Il a pour principale mission l’exécution des programmes de la Transition tel que contenu dans la feuille de route annexée au présent Accord, la mise en œuvre rigoureuse des mesures humanitaires et sécuritaires ci-dessus visées et l’appui à l’organisation des élections.

II préside le Conseil des ministres. Il co-signe les décrets pris en Conseil des ministres, assure l’exécution des lois et règlements. Le Gouvernement d’Union nationale comprendra un effectif de trente (30) membres nommés par le Président du Conseil national de transition, chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre. Les membres du Gouvernement d’Union nationale doivent être des personnalités compétentes, intègres et de bonne moralité.

La fonction de membre du Gouvernement est incompatible avec celle de membre du CNT et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée. La composition du Gouvernement d’Union Nationale est déterminée par l’Annexe II au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.4. Durée de la transition politique

Les deux parties au présent Accord politique global conviennent que la période de la transition politique sera contenue dans un délai maximum de dix (l0) mois à compter du mois de janvier 2010.

3.5. Chronogramme de la transition politique

Les parties décident que la transition politique se déroulera selon le chronogramme suivant :

Mise en place des institutions de la transition : décembre 2009 ;

Révision de la Constitution : janvier – février 2010 ;

Révision du code électoral : mars 2010 ;

Révision de la liste électorale : avril 2010 ;

Elections législatives : mai 2010 ;

Election présidentielle : octobre 2010.

IV. DES ELECTIONS

Les parties au présent Accord politique global reconnaissent que des élections libres et transparentes sont le gage de l’émergence d’un Etat de droit démocratique en République de Guinée. Par conséquent, elles conviennent des mesures suivantes :

4.1. Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Les deux parties s’engagent à apporter leur plein soutien à la Commission électorale nationale indépendante dans l’accomplissement de sa mission d’organisation des élections, dans le respect de son indépendance.

4.2. Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les candidats à l’élection présidentielle devront être de nationalité guinéenne, jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés d’au- moins trente-cinq (35) ans révolus.

Les membres du Conseil national de Transition, les membres du Gouvernement de transition et les membres des Forces de défense et de sécurité qui souhaiteraient se présenter à l’élection présidentielle, devront, au préalable, démissionner de leurs fonctions au moins quatre (04) mois avant la date prévue pour le scrutin, soit au plus tard le 31 mai 2010.

V. DU CODE DE BONNE CONDUITE

Conscientes de l’impérieuse nécessité d’apaiser le climat social, de moraliser la vie publique, d’instaurer un nouvel environnement politique et de préserver les droits humains en République de Guinée, les parties s’engagent à observer le code de bonne conduite ci-après.

5.1. Interdiction des propagandes nuisibles à la cohésion nationale

Les Parties conviennent de s’abstenir de tout propos belliciste de nature à entretenir la haine et la violence entre guinéens. Elles s’interdisent en outre toute propagande, notamment médiatique, tendant à nuire à la cohésion et à l’unité nationales. Elles lancent un appel à la presse nationale et internationale, afin qu’elle les accompagne, de manière constructive, dans leurs efforts communs de consolidation de la paix et de l’esprit de tolérance en République de Guinée.

5.2. Dialogue et concertation permanente

Les parties s’engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue et la concertation permanente basés sur la confiance mutuelle et appellent tous les citoyens guinéens à adopter des comportements empreints de civisme et de retenue. Les parties s’engagent, en outre, à s’abstenir de toute attitude de nature à entraver le dialogue et à remettre en cause le processus de transition politique en cours.

5.3. Ethique et moralité républicaines

Elles conviennent de conjuguer leurs efforts en vue de renforcer l’éthique et la moralité républicaines au sein de la classe politique guinéenne, de la société civile et des Forces de défense et de sécurité, dans le respect de la dignité et des droits individuels et collectifs. VI. DU MECANISME D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Aux fins du suivi du présent Accord politique global, les deux parties conviennent de créer un Comité de suivi et d’évaluation et de solliciter l’accompagnement de la Communauté internationale.

6.1. Comité de suivi et d’évaluation (CSE)

Le Comité de suivi et d’évaluation est un organe consensuel chargé, sous l’autorité morale du Médiateur, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent Accord politique global. Il est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Médiateur ou son représentant ;

Membres : cinq (05) représentants issus du CNDD, cinq (05) représentants du Forum des Forces vives de la Guinée, deux (02) représentants des autorités religieuses ;

Le Représentant spécial du Médiateur en République de Guinée ;

Les représentants du Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à savoir : le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Envoyé spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest.

Le Médiateur peut inviter aux réunions du Comité de Suivi et d’Evaluation d’autres représentants de la communauté internationale, en tant que de besoin, en qualité d’observateurs. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Comité de suivi et d’évaluation se réunit une fois par mois et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Il est assisté, sur le terrain, d’un Groupe d’observateurs internationaux.

6.2. Accompagnement de la Communauté internationale

Les deux parties conviennent de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale. A cet effet, elles invitent la communauté internationale, en particulier le Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions et engagements prévus dans le présent Accord politique global.

A cette fin, elles lancent un appel pressant à l’ensemble des partenaires de la République de Guinée pour soutenir, de manière constructive, le processus de normalisation politique, notamment à travers un appui technique, logistique, financier et autre, en particulier pour faire face aux besoins urgents de la transition.

VII. DISPOSITIONS FINALES

7.1. Arbitrage du Médiateur
Les parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage en cas de difficulté de mise en œuvre de toute disposition contenue dans le présent Accord.

7.2. Entrée en vigueur
Le présent Accord politique global entre en vigueur dès sa signature par les parties.

Fait à Ouagadougou, le (…) novembre 2009
Pour le Comité national pour la démocratie et le développement

Pour le Forum des Forces vives de la Guinée

Le Médiateur dans la crise en Guinée

Nous vous proposons in extenso le document de travail de base du facilitateur Blaise Compaoré, un outil qui a provoqué l’ire des Forces vives et son rejet par ces dernières.

Déclaration n°13 rejetant les propositions du facilitateur A l’invitation de SEM Blaise Compaoré, Président du Faso et médiateur dans la crise guinéenne, une délégation du Forum des Forces vives de Guinée s’est rendue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 18 au 20 novembre 2009.

A cette occasion, la délégation a reçu du médiateur, un projet d’accord politique global inter-guinéen. Après un examen approfondi dudit projet, la délégation a relevé avec un grand étonnement que :

1. Les préoccupations fondamentales des populations guinéennes exprimées par le Forum des Forces vives dans le mémorandum remis au facilitateur, pour une transition apaisée en République de Guinée, n’ont pas été prises en compte dans le projet d’accord politique.

2. Les recommandations, résolutions et communiqués finaux de la CEDEAO, du Groupe international de contact sur la Guinée, de l’Union africaine, de l’Union européenne, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies, ont été purement et simplement ignorés, notamment, ceux relatifs à la non-candidature aux prochaines élections nationales, des membres du CNDD, de son président, du Premier ministre et des membres du gouvernement, ainsi que la mise en place, sur la base du retrait du CNDD, de nouvelles autorités de transition.

En conséquence, la délégation du Forum des Forces vives a pris la décision de rejeter le projet d’accord politique, tel qu’il lui a été soumis. En outre, elle se réserve le droit, après consultation de sa base en Guinée, de se prononcer quant à sa position par rapport à la médiation.

Au demeurant, le Forum des Forces vives lance un appel solennel au peuple de Guinée pour qu’il reste mobilisé, afin de défendre ses droits légitimes pour l’avènement de la démocratie, de la justice et du progrès économique et social.

Ouagadougou, le 20 novembre 2009

L’Observateur

Le président burundais Pierre NKurunziza, poussé par les députés de l’opposition, a limogé son ministre de l’Energie et des Mines pour manquements graves dans l’exercice de ses fonctions. Samuel Ndayiragije est accusé d’avoir annulé, de son propre chef, une dette de plus de 37 milliards de francs CFA que le Rwanda et la RDC devaient au Burundi dans le cadre de la SINELAC.

Le président de l’Organisation de Lutte Contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME) se félicite de l’initiative des députés qui a abouti au limogeage du ministre Ndayiragije. « C’est la première fois que les députés burundais entreprennent ce genre de chose, c’est un signe éloquent de la démocratie », exulte Gabriel Rufyiri. Ces députés « ont tenté de déposer une motion de défiance et certainement que les membres du parti CNDD-FDD ont conseillé au président de la République de le destituer », a expliqué M. Rufyiri.

Le médiateur des pourparlers inter-guinéens, le président bukinabè Blaise Compaoré s’est entretenu mardi avec une délégation de vingt-six membres de la junte militaire au pouvoir à Conakry conduite par le colonel Moussa Kéita.

Le ministre de la justice le colonel Cécé Lohalamou, le tout nouveau ministre de la communication à la présidence et au ministère de la défense nationale et conseiller spécial du président, Idrissa Chérif, ainsi que le ministre secrétaire général à la présidence Kélétigui Faro, le numéro 1 du département des télécommunication et des nouvelles technologies de l’information, le colonel Mathurin Bangoura, le patron du ministère de l’administration du territoire et des affaires politiques, et la conseillère politique du président Camara, Niépou Traoré ont également fait le déplacement.

« Nous avons exprimé au médiateur que le président Dadis Camara est disposé au dialogue afin de trouver une solution pratique pour une sortie de crise » a indiqué le colonel Keita à sa sortie d’audience. Le chef de l’Etat burkinabè, le président Blaise Compaoré a indiqué pour sa part que la délégation guinéenne aura l’occasion de finaliser le document sur les grandes questions de la transition, qui porte notamment sur la configuration de la nouvelle autorité de transition, le chronogramme des activités et les contours du gouvernements qui sera chargé de conduire les activités pratiques.

Les leaders de l’opposition et de la société civile guinéenne a remis au médiateur Blaise Compaoré des propositions pour une sortie de crise en Guinée Conakry. Les membres des forces vives, qui se sont rendus à Ouagadougou, acceptent de reprendre le dialogue avec la junte au pouvoir. Ils proposent aussi un chronogramme pour une autorité de transition qui serait désignée de façon consensuelle.

Les Forces vives demandent encore et toujours la dissolution du CNDD, la junte au pouvoir, et l’éviction du Capitaine Moussa Dadis Camara. Toutefois, peu d’information ont filtré, le président du Faso Blaise Compaoré ayant demandé aux participants de garder la plus grande discrétion jusqu’aux concertations finales avec toutes les parties concernées.

Mme Rabiatou Serah Diallo, syndicaliste et membre des Forces vives guinéennes, était à Ouaga pour la rencontre avec le chef de l’Etat burkinabé. « Il y avait l’engouement de Guinéens qui voulaient sortir de crise, à telle enseigne que beaucoup se sont même par la route », a-t-elle dit, précisant que d’autres Guinéens sont venus des Etats-Unis et de la France entre autres.

« Je ne sais plus de quoi on va discuter là-bas. J’ai comme l’impression qu’on tourne en rond », disait en se lamentant un membre de la délégation malgache dans l’avion de Kenya Airways qui devait l’amener à Addis-Abeba, la capitale de l’Ethiopie, où devrait se tenir le sommet qualifié de dernière chance par beaucoup et dont la vocation est de résoudre la crise dans laquelle s’est engluée Madagascar depuis la prise du pouvoir par Andry Rajoelina, cet ancien disc-jockey au parcours exceptionnel.

Depuis hier soir donc, et ce, jusqu’au 5 novembre, les différents protagonistes malgaches sont en conclave. L’objectif du rendez-vous d’Addis est de finaliser le schéma de fin de crise qui permettra d’aboutir à des élections en 2010. Cependant, le risque est que, pendant ces trois jours, concernant le partage des postes, les tendances Rajoelina, Ravalomanana, Zafy et Ratsiraka ne finissent par s’observer en chiens de faïence.

Dure sera donc la tâche de l’Union africaine avec son Groupe international de contact (GIC), dont le principal point focal est notre compatriote Ablassé Ouédraogo et qui arbitrera le découpage du gâteau en des tranches équitables qui pourraient contenter les responsables des quatre principales mouvances. Pour aller au bout de l’image, les parties les plus charnues et, par conséquent, les plus disputées restent toujours les postes de souveraineté que sont la Présidence, la Défense, la Justice et les Affaires étrangères.

A ce niveau, les enragés ne manquent pas. En effet, s’il y a quelqu’un qui ne manque pas d’ambitions malgré sa grande désillusion, c’est le président déchu Marc Ravalomanana, qui ne veut surtout pas entendre parler de son tombeur comme étant le prochain président de la transition. Il rame perpétuellement à contre-courant du programme de sortie de crise élaboré par le GIC. « Le leader d’un coup d’Etat ne peut pas être légitimé », tempête-t-il. Non content de la fâcheuse situation dans laquelle il se trouve, ce président déchu, qui est nourri, blanchi et logé par l’Afrique du Sud depuis sa chute, a récemment ouvert un autre front, puisqu’il ne veut plus voir, même en image, l’émissaire du GIC, Ablassé Ouédraogo.

Selon l’ancien président malgache, notre ancien ministre des Affaires étrangères aurait, lors d’une conférence de presse, annoncé que le poste de président va échoir à l’actuel maître d’Antananarivo et que cette question n’est plus négociable. Conséquence, presque à tue-tête, le « petit laitier » demande… sa tête. Il n’y a d’ailleurs pas que Ravalomanana qui rende la tâche difficile à l’Union africaine : le Pr Albert Zafy et Didier Ratsiraka ne sont guère modérés, même s’ils ont visiblement leur avenir politique derrière eux.

Le dernier cité, par exemple, bien que très diminué par l’âge et la maladie – il est non voyant – et porté à bout de bras pas une de ses filles à chacune de ses apparitions publiques, excelle très bien dans le rôle du trouble-fête. Amiral qu’il est, Ratsiraka sait toujours poser des torpilles là où ça peut faire mal. D’ailleurs il ne fait pas mystère de sa menace d’appliquer le principe selon lequel il ne peut plus traire de vache mais peut renverser la calebasse de lait.

Il est loisible de constater qu’à l’instar des réunions qui ont eu lieu à l’époque pour résoudre la crise ivoirienne, celles censées régler le problème malgache se multiplient également. On se rappelle qu’avant l’application réussie du concept de « Dialogue direct » en Côte d’Ivoire, il y a eu, entre autres, Marcoussi 1, Marcoussi 2, Lomé, Accra et Pretoria.

Pour la thérapie du problème malgache, il y a déjà beaucoup de prescriptions et de prescripteurs : missions de bons offices du Conseil œcuménique des Eglises chrétiennes (FFKM) malgaches menées avec les Nations unies, Maputo1, Maputo2, les différentes tentatives de rapprochement entreprises par l’Union africaine et le Groupe international de contact (GIC), sans compter les missions non officielles.

Aujourd’hui, voici venue l’heure des retrouvailles au siège même de l’Union africaine. Le nouveau round des négociations qui a débuté hier mardi sera-t-il porteur de résultats ? Certes, les accords précédents poussent à l’afro-pessimisme. En effet, l’encre ayant servi à rédiger les documents qui les sanctionnent a à peine séché qu’ils ont été aussitôt déchirés en mille morceaux. Aujourd’hui, il est pourtant urgent que tous les acteurs concernés mettent balle à terre, au nom de la paix et du décollage économique de Madagascar.

Touchons donc du bois pour qu’un autre son de cloche soit entendu depuis l’ancienne capitale de cette contrée considérée comme le berceau de l’humanité après la découverte de Lucy.

Issa K. Barry, l’Observateur

Les yeux des Guinéens sont tournés vers Ouagadougou. C’est en principe aujourd’hui que s’ouvrent dans notre capitale les premières discussions du dialogue inter-guinéen.

Les représentants de la junte n’ont pas été invités au rendez-vous, réservé exclusivement à l’opposition. Ainsi, on note, entre autres, la présence à Ouagadougou, depuis dimanche, des quatre anciens Premiers ministres sous le régime du défunt président Lansana Conté, à savoir Sidya Touré, François Consény Tall, Celloa Dallein Diallo et Lansana Kouyaté.

Ont également fait le déplacement des membres de la société civile. En quittant Conakry, les représentants des forces vives n’ont pas fait mystère sur leurs intentions : ils viennent, disent-ils, « négocier les modalités du départ du pouvoir du capitaine Moussa Dadis Camara et de la junte, qu’il dirige ».

Cette position a été adoptée par les ténors de l’opposition depuis le carnage du 28 septembre 2009, qui a fait 150 morts civils : « Rien à faire, la junte doit partir », a annoncé clairement Sidya Touré ; « pas de négociation avec le chef du CNDD », a renchéri Alpha Condé, et Mouctar Diallo a enfoncé le clou en ces termes :

« Du fait du 28 septembre, le chef de la junte s’est disqualifié lui-même ». Outre le départ des militaires du pouvoir, les forces vivent exigent la lumière sur le massacre des opposants le 28 septembre dernier ;

l’arrestation et l’inculpation des coupables ; la mise en place d’un gouvernement d’union nationale, conduit par un civil crédible muni d’une feuille de route claire ; ainsi que le déploiement d’une force internationale de protection pour sécuriser les populations, exposées à la folie des hommes en treillis.

Des exigences que rejette, de façon énergétique, la junte. Le président du Faso, Blaise Compaoré, nommé médiateur le 20 octobre par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), pourra-t-il obtenir un accord politique entre les deux parties, qui se regardent en chiens de faïence ? Rien n’est moins sûr.

Les sanctions tous azimuts de la communauté internationale ne sont pas pour lui faciliter la tâche. Le conseil de paix et de sécurité de l’union africaine, réuni jeudi à Abuja, a annoncé des sanctions contre les membres du CNDD et du gouvernement ainsi que tous ceux qui maintiennent le statu quo anticonstitutionnel,

qui ne pourront plus voyager librement, et leurs avoirs à l’extérieur seront gelés ; les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, tout en décrétant un embargo sur les armes, ont pris des mesures similaires. Et Paris ainsi que Washington n’ont pas été en reste de cette dynamique.

Ce langage de fermeté de la communauté risque fort de raidir le capitaine Dadis Camara, qui réfléchira par deux fois avant de lâcher le pouvoir pour finir dans des geôles, dans l’humiliation. Ne dit-on pas qu’à acculer quelqu’un jusque dans ses derniers retranchements, on le rend fou ou bête ?

En tout cas, la junte a annoncé la couleur par l’intermédiaire d’Idriss Chériff, conseiller du capitaine, qui a considéré que « les sanctions ne sont pas la solution adéquate à une sortie de crise en Guinée », avant de rejeter l’éventualité d’un retrait de son mentor :

« Ce n’est pas une solution, c’est l’armée qui a amené Moussa Dadis Camara au pouvoir ; on ne peut pas remplacer cette armée », a-t-il ajouté. La situation se corse donc pour le médiateur, qui doit user de tact face à cette quadrature du cercle, en vue d’arrondir les angles.

Abdou Karim Sawadogo, l’Observateur