Monde Actu

L’Intersyndicale autonome de la fonction publique (IAFP), qui regroupe en son sein des syndicats de l’Education nationale et des fédérations de fonctionnaires affiliées à la SNAPAP, a dénoncé, dans une déclaration, la décision de justice prise par la Chambre administrative portant «dissolution de la section Cnes de l’USTO-MB d’Oran», et a annoncé qu’elle observera un sit-in devant le Palais du gouvernement le jour de la tenue de la tripartite prévue pour cette fin d’année.

La réunion tenue à la maison des syndicats et qui a vu la présence du CLA, du SNAPAP, du SATEF et du CNAPEST, a été aussi l’occasion aux représentant syndicaux de ces organisations de faire le point et d’expliquer les raisons qui poussent à réclamer des augmentations avoisinant les 40 000 DA. Selon une étude (non officielle) faite par l’intersyndicale, le smicard algérien ne peut couvrir que 26 % de ses besoins minimums. Autrement dit, il est impossible avec un million de centimes de tenir plus d’une semaine, explique-t-on. Au même moment, le smicard marocain et tunisien couvrent, selon cette même étude, respectivement, 32 % et 15 % des besoins minimums.

Pour ce qui est appelé classe «A» dont le salaire se situe entre 15.000 et 25.000 DA touchant à une proportion importante de fonctionnaires dans l’éducation, la santé, les services…), ils ne peuvent couvrir que 52 % des besoins minimums par mois contre 64 % pour les Marocains et 51 pour les Tunisiens.

En ce qui concerne ce qui est appelé classe «B», seule cette catégorie peut avec son salaire couvrir tout le mois (104 %). Au Maroc, le similaire de cette catégorie peut couvrir ses besoins minimums respectivement à 159 % et à 131 % pour les Tunisiens.

L’intersyndicale ne semble pas être emballée par l’augmentation du SMIG, présentée, selon les syndicats autonomes, comme la solution idoine qui réglerait le problème du pouvoir d’achat du citoyen. Pour eux, c’est toute la politique des salaires qu’il faut revoir. L’augmentation du salaire minimum garanti (SNMG) ne profitera même pas aux premiers concernés qui sont les smicards mais aux fonctionnaires nommés par décret, cadres, DG, PDG… dont les salaires sont de 20 à 30 fois équivalents au SNMG. Ces syndicats demandent à ce que le point indiciaire soit calculé par rapport au prix des produits en mettant en veille un mécanisme qui sera actionné en fonction des augmentations. «Il ne sert à rien de faire des augmentations si elles seront gommées ou absorbées par des augmentations des prix à la consommation». C’est la raison pour laquelle, «nous demandions l’augmentation du point indiciaire de 45 Da à plus de 191 DA», estiment les syndicats autonomes.

Leur étude donne également un aperçu pour calculer le coût de la vie dans notre pays et le salaire qui lui correspond. Ainsi, pour la nutrition, il faut 14.200 Da, le logement et énergie 8.000 Da, autres frais 7.500 Da et pour la prise en charge de 3 enfants, 8.600 Da sont nécessaires. Ce qui représente, au bout du compte, 38.300 Da. «Cela pour que l’Algérien couvre seulement ses besoins vitaux», précise-t-on.

Avec un PIB par habitant de 8.100 dollars, l’Algérien peut «normalement» prétendre à une vie meilleure.

Les syndicats sont revenus lors de cette réunion sur la question de représentativité syndicale. Ils estiment que leurs actions, s’ils sont associés dans les grandes décisions concernant leur avenir, apaiseront les tensions sociales. «Mais, dans la situation actuelle (blocage de médiation, exclusion des syndicats autonomes de la tripartite), l’on continue à nous ignorer», regrettent-ils. Ils estiment à ce propos que l’augmentation des salaires qui sera décidée lors de la prochaine tripartite ne sera conséquente que si les syndicats se mobilisent.

Salah-Eddine K.

La tripartite n’est belle que si elle fonctionne. A défaut, elle se déprécie en rencontre de routine destinée à avaliser ce qui a été déjà décidé par le gouvernement. Comme s’il s’agissait d’offrir l’image du dialogue à la place du dialogue. L’utilité politique de la tripartite n’est en tout cas guère évidente.

La représentation unique du monde du travail par l’UGTA est une fiction qui ne dupe personne. En tout cas pas les travailleurs. Au demeurant, l’Algérie continue de cultiver la grande bizarrerie d’avoir un patronat représenté par plusieurs organisations et des travailleurs représentés de manière contrainte par la seule UGTA. Mais cette représentation «multiple» du patronat ne l’élève pas forcément au rang de partenaire. Les patrons seront, bien entendu, directement concernés par une éventuelle augmentation du salaire minimum garanti et ils devront en assumer la charge. C’est une participation formelle. L’Etat, étant le principal employeur, veillera à ce qu’une augmentation du SNMG ne soit pas trop élevée.

On sait les raisons «politiques» qui font que le gouvernement continue d’instituer l’UGTA unique représentant des travailleurs. La «sagesse» et la «responsabilité» de l’UGTA sont clairement préférées à la turbulence, voire à la «subversion» des syndicats autonomes.

Les organisations patronales – dont la multiplicité par rapport à l’épaisseur sociale de la catégorie sociale concernée laisse songeur – ne sont pas mieux loties. Une partie au moins de ces organisations patronales n’a pas apprécié les derniers ajustements contenus dans la loi de finances complémentaire. Certains l’ont dit de manière fort bruyante.

Théoriquement, la tripartite est le lieu indiqué pour soulever les questions et exprimer les préoccupations du patronat. Quel meilleur lieu pour discuter de la politique économique du pays que la tripartite, où les principaux acteurs de la vie économique sont présents. Sauf que les choses ne se passent pas ainsi. Il est hautement improbable que les organisations patronales puissent changer d’un iota l’ordre du jour «préfixé» par le gouvernement. C’est qu’on est dans un système où la forme prime sur le fond. Les patrons, comme l’UGTA, sont dans la tripartite pour jouer la partition formelle du dialogue. Et comme le capitalisme algérien reste particulièrement dépendant de l’Etat, ces organisations patronales ne peuvent même pas y déroger.

Le message froid contenu dans les mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la LFC 2009 est que l’Etat, en dépit du «marché», décide encore de la fortune et des infortunes des gens. La précarité de l’entreprise est absolue et les patrons ne peuvent qu’en tenir compte et s’aligner. Il ne manque déjà pas d’exemples d’entreprises algériennes qui semblaient avoir atteint le firmament, avant de rechuter brutalement. Et la politique n’a été absente ni de leur fulgurante ascension, ni de leur chute abyssale. Une tripartite ne peut être «belle» dans un tel système. Elle est juste un lieu obligatoire.

K.Selim

Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a déclaré dans un point de presse, en marge du séminaire portant sur le rôle de l’inspection du travail dans la promotion du dialogue social dans l’entreprise, que «seul le dossier du SNMG (salaire national minimum garanti) figure à l’ordre du jour de la tripartite», dont la tenue des assises est prévue pour la fin de l’année. Il précisera qu’aucun autre dossier n’est à l’ordre du jour de la tripartite. La date de la rencontre gouvernement-représentants des travailleurs-patronat n’a pas été non plus fixée, selon le ministre.

Louh a affirmé que l’Algérie avait adopté le principe du dialogue social dans sa législation nationale, «qui s’est traduit concrètement par la mise en place de mécanismes de concertation à tous les niveaux». La concrétisation de ce principe «est évidente à tous les niveaux», en partant des négociations sectorielles jusqu’à l’entreprise, en passant par les concertations régulières qui se tiennent dans le cadre des réunions de la tripartite et de la bipartite, a indiqué le ministre, rappelant certains acquis réalisés dans le sillage de ce dialogue, notamment la conclusion du pacte économique et social.

Evoquant certains résultats enregistrés sur le terrain dans le cadre de ce dialogue, M. Louh a cité la concrétisation de «55 conventions sectorielles et 93 accords collectifs sectoriels», outre la réalisation de «2.893 conventions collectives d’entreprises et 13.606 accords collectifs d’entreprise». Louh insistera sur le dialogue en tant que moyen pour trouver des solutions aux multiples problèmes pouvant naître des transformations économiques et des effets de la mondialisation.

En ce qui concerne le rôle de l’inspection du travail, le ministre a indiqué que ses moyens matériels et humains se sont amplement renforcés et modernisés pour mieux contrôler les conditions de travail (et du coup accompagner les partenaires sociaux, travailleurs et employeurs) dans l’élaboration des conventions et accords ainsi que dans leur exécution.

Salah-Eddine K.

La France compterait 1,4 million d’écrivains potentiels, selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro littéraire qui révèle que 32 % des Français ont écrit ou songé à écrire un livre.

Une étude OpinionWay réalisée auprès d’un échantillon de 988 Françaisâgée de plus de 18 ans révèle que 1,4 million de personnes possèdent déjà un manuscrit. Vous pouvez  lire ce sondage sur le site du Figaro.

Un livre sorti ces derniers temps mérite d’être cité en parlant des écrivains français. Il s’agit du « Clonage Institutionnel » d’Elise Mbock, ouvrage qui contient des réflexions sur le fonctionnement de notre société en rapport avec la démocratie, l’égalité des chances, la cohésion sociale et les freins à la croissance. Le chapitre générique est « la confiscation des territoires et les nouveaux rentiers » que j’identifie comme l’agent majeur de notre déséquilibre actuel.

Le livre se résume en ce paragraphe : [on a échoué dans le traitement de l'immigration qu'on a fini par institutionnaliser par un traitement minimum. On est en train d'échouer dans la politique de la ville. On va échouer dans l'égalité des chances et la cohésion sociale. Il ne peut pas y avoir d'égalité des chances sur fond de clonage institutionnel, car le clonage institutionnel est un système à la fois discriminatoire et rentier. Notre société fracturée est le clone de notre système scolaire fondamentalement inégalitaire].

Elise Mbock est Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication de l’Université Lyon 2 depuis 1995 et a été candidate aux élections cantonales en 2008 sur le canton de l’Isle d’Abeau dans l’Isère (Nord).

Qui peut oublier les admonestations adressées par l’administration Bush à Hans Blix, coupable de ne pas soutenir le projet de guerre contre l’Irak d’arguments estampillés AIEA. Les accusations lancées par Israël et la France contre l’actuel patron de l’AIEA, Mohamed El-Baradeï, ne sont guère différentes. Les va-t-en-guerre ont besoin que l’AIEA dise ce qu’ils veulent entendre, quitte à accuser l’AIEA de dissimuler des preuves. Ils souhaiteraient que l’agence se départît d’un minimum de prudence et qu’elle avalise toutes les «preuves» qui lui sont transmises par les services occidentaux. Il ne manquerait plus que l’AIEA affirme qu’il faut à peine 45 minutes pour que l’Iran déploie ses armes nucléaires, comme l’avait affirmé impudemment pour l’Irak l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair.

Outre Israël et M. Kouchner, des «sources», non identifiées, ont relayé les accusations contre El-Baradeï. Or, celui-ci, tout en étant critique à l’égard de l’Iran, sait que des documents bidonnés et falsifiés sont soumis à l’agence sans qu’elle puisse d’ailleurs en connaître les originaux. L’Iran a d’ailleurs dénoncé des documents falsifiés remis par les Etats-Unis à l’AIEA. Mohamed El-Baradeï a eu le tort de casser l’effort de propagande guerrière en déclarant à la revue spécialisée «Bulletin of Atomic Scientists» qu’on exagère le risque iranien. « D’une certaine façon, je pense que le risque a été exagéré. Il y a une inquiétude au sujet de ses intentions futures et ce pays doit être plus transparent avec l’AIEA et la communauté internationale. Mais l’idée que l’on va se réveiller demain et que Téhéran disposera d’une arme nucléaire, voilà une idée qui n’est pas étayée par les faits tels que nous les connaissons».

Il manquait des «annexes» dans le rapport, a affirmé Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères, qui était en 2003 un partisan actif de la guerre contre l’Irak. Avait-il eu entre les mains en 2003 des «annexes» prouvant que l’Irak avait les ADM ? On sait bien qu’il n’en est rien. Et que ce fut une forfaiture absolue que même Colin Powell a considérée comme une «tache» dans sa carrière. Les choses ont tendance à se répéter. Avec une arrogance certaine, les Occidentaux exigent d’être crus sur parole… Comme si la fable des armes de destruction massive de Saddam Hussein et ses conséquences guerrières n’étaient que des broutilles.

La presse occidentale fonctionne sur le postulat que l’Iran ment et que les dirigeants occidentaux et israéliens ne disent que la vérité. C’est grossier et intenable. La Russie, qui a défendu «les compétences et le professionnalisme de M. El-Baradeï», tente de maintenir un équilibre pour chercher une solution qui rassure les Occidentaux, sans enlever aux Iraniens leur droit au nucléaire. Cela suppose que l’on cherche réellement à négocier et non à faire «plier» le régime iranien.

Les nouvelles discussions qui vont être entamées entre l’Iran et les 5 membres du Conseil de sécurité ainsi que l’Allemagne auront peu de chances d’aboutir si leur objectif est de faire renoncer l’Iran à son programme nucléaire. L’imam Khameneï l’a de nouveau réaffirmé. Si l’objectif est d’avoir des garanties raisonnables sur le caractère strictement civil du programme, les discussions peuvent aboutir. A condition que les politiques prennent le dessus sur les va-t-en-guerre.

K. Selim

La Libye a donné le coup d’envoi de plusieurs jours de célébrations du 40e anniversaire du coup d Etat qui a porté le Colonel Mouammar Kadhafi au pouvoir. Des drapeaux verts ornent les rues de Tripoli, qui sont illuminées, la nuit, par de nombreuses lampes. Des portraits géants du colonel sont visibles un peu partout.

De nombreux chefs d’Etat ont été invités pour l’occasion, comme Hugo Chavez du Vénézuela, et le Premier ministre pakistanais Yousuf Raza Gilani. Certains leaders se trouvaient déjà sur place pour le sommet de l’Union africaine.

Plusieurs leaders occidentaux ont décliné l’invitation pour protester contre l’accueil triomphal réservé à l’ancien agent libyen Abdel Baset al-Megrahi, seule personne condamnée pour l’attentat contre un avion de la PANAM au-dessus de Lockerbie de 1988.

Quelle Chemin la Libye a-t-elle parcouru sous le régime Kadhafi ? Pour Mathurin Houngnikpo, titulaire de la chaire « Etudes de sécurité » au Centre d’études stratégiques de l’Afrique ici à Washington, les Libyens semblent mieux lotis au plan social que les autres Africains. « Il y a un minimum que les Libyens apprécient », relève M. Houngnikpo.

« Jusqu’à nouvel ordre, je ne pense qu’il y ait une ouverture sur le plan politique », a-t-il souligné. Pour Mathurin Houngnikpo, le bilan de la politique africaine de la Libye est négatif compte tenu de son rôle controversé dans divers pays et des difficultés rencontrées par les Africains en Libye malgré la volonté proclamée de Kadhafi d’aller vers les Etats-Unis d’Afrique.

Périodiquement, on constate de fortes dérives financières au sein du secteur bancaire. Ainsi, il en est de la faillite de la société privée El Khalifa Bank avec ses implications judiciaires, à cause d’une gestion peu orthodoxe. Quant aux banques publiques, la dernière affaire dite Achour-BNA a connu son épilogue devant la justice, fin juin 2009.

Nos entités publiques bancaires sont plutôt prudentes et s’astreignent à ne pas franchir le seuil de l’irréparable dans leurs activités, il n’en demeure pas moins qu’un véritable fléau les ronge : la délinquance interne.

Face à ce risque à caractère opérationnel pris en compte dans l’accord 2004 de Bâle, nos banques publiques sont démunies du fait de la quasi-absence d’une culture du risque financier, d’une part, liée à leur histoire, d’autre part, à une faible implication des instances censées les encadrer.

1- Le risque financier : une notion inconnue des banques à l’ère de l’économie centralisée

Lors de la période du dirigisme économique, les banques contribuaient, essentiellement, à la réalisation des objectifs planifiés. Elles mettaient à la disposition des autres opérateurs économiques, les moyens de paiement en provenance, surtout, de la banque centrale et du trésor public. A l’évidence, elles ne pouvaient être comptables d’aucun risque financier, à savoir supporter des pertes financières en cas de survenance d’un évènement quelconque (exp. prêts non remboursés). Cette notion était même inconnue dans le milieu de la corporation bancaire. La culture du risque micro-financier n’était pas à l’ordre du jour.

En réalité, ce risque se situait au niveau central, macro-financier. D’ailleurs, avec l’accumulation des créances impayées détenues par les institutions bancaires comme financières et la raréfaction des ressources en devises due à la chute du prix des hydrocarbures, au milieu des années 80, du siècle passé, apparaissait un risque-pays. L’Etat se trouvait en position de quasi-cessation de paiement vis-à-vis de l’Etranger.

Pour desserrer la contrainte financière et éviter une crise économique aiguë, les pouvoirs publics demandèrent un rééchelonnement de la dette extérieure dont l’acceptation par les instances internationales (club de Paris, FMI) fût conditionnée par l’application du programme d’ajustement structurel (PAS). Elle signifiait l’abandon de la planification centralisée et la mise en place du marché en tant que mode de régulation des activités économiques et financières, avec la prise en compte du capital privé comme acteur déterminant. Conditions auxquelles l’Etat algérien adhéra, eu égard aussi au contexte mondial : effritement du bloc soviétique et montée en puissance de la mondialisation.

2- Le risque financier et les banques : les modalités légales

L’ouverture économique et financière s’accompagna d’une plus grande liberté de gestion pour les banques publiques – à l’instar des autres entités économiques publiques -par conséquent la possibilité d’initier des opérations de nature commerciale susceptibles de générer des gains ou des pertes. Ainsi, on introduit le risque financier au sein des banques.

La première loi 90-10 du 14 avril 1990 sur la monnaie et le crédit reconnaît implicitement que la liberté d’exercer des banques, mal utilisée, pourrait leur nuire et par-là même causer de graves préjudices financiers tant aux déposants qu’à d’autres parties. Afin de les protéger ainsi qu’assurer la stabilité et le renforcement du système bancaire et financier, diverses dispositions sont prises :

a- adoption et application des règles et normes prudentielles édictées par le conseil de la monnaie et du crédit,

b- acceptation de la surveillance exercée par la commission bancaire relative à l’application des textes législatifs et réglementaires ainsi qu’à la gestion bancaire,

c- transmission des informations financières – divers comptes et statistiques- aux instances concernées : banque centrale, commission bancaire et les commissaires aux comptes, à leur demande et dans les délais qu’elles fixent, d-obligation de souscrire à une assurance-dépôt.

Leur but est de faire prendre conscience aux banques et les amener à considérer, effectivement, les risques majeurs encourus, du fait de la spécificité de leurs activités. D’abord, le risque de liquidité, paralysant, dans la mesure où la banque n’arrive pas à honorer ses obligations financières quotidiennes – retraits de fonds par ses clients, remboursements de ses emprunts …-, ensuite, le risque de solvabilité, destructeur, ouvrant la voie à la faillite, car les fonds propres de la banque sont laminés et leur montant ne couvre plus le minimum des pertes subies.

De plus, on a prévu le suivi et la surveillance des banques par certaines instances telles la Banque centrale et la commission bancaire comme il est fait obligation légale aux commissaires aux comptes rattachés aux banques de signaler, dans les plus brefs délais, les anomalies constatées dans la gestion.

Pour parfaire le tout, des sanctions -emprisonnement, amende-sont prévues à l’encontre des dirigeants de banques et leurs complices extérieurs. Dans la loi 90-10, les actes répréhensibles tournent autour de l’information financière : rétention de l’information, obstacle à son accès pour les instances concernées, transmission de renseignements erronés et le non-respect des délais réglementaires en matière de publication des comptes (art.195 à 197).

Ces dispositions sont reconduites à travers l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, par ailleurs, le champ des actes punissables s’élargit. Il s’agit de l’utilisation des biens de la banque, sous quelque forme que ce soit, à des fins personnels- exp. accorder des crédits à une entreprise moyennant de l’argent ou autre avantage-, le détournement d’une ou plusieurs des composantes du portefeuille des clients : fonds liquides, titres …etc… et le trafic d’influence, en faveur de tierces parties. On a introduit là une importante nouveauté, assortie de sanctions très lourdes (art.131), certainement liée à l’éclatement de l’affaire d’El khalifa bank et pour dissuader, peut-être, les potentiels candidats à la délinquance bancaire.

3- Le marché de la délinquance bancaire :

les sanctions judiciaires sont-elles dissuasives ?

En dehors du cas des banques privées, mises en faillites, car devenues des entreprises de fuite de capitaux, le phénomène de la délinquance existe dans nos banques publiques: détournement des biens sociaux et privés, utilisation frauduleuse ou malsaine des pouvoirs décisionnels, de l’intérieur et/ou de l’extérieur de la banque. Il n’est pas nouveau. L’étonnant est l’ampleur qu’il a pu prendre, au cours du temps.

D’un simple marché de détail, avec quelques individus et des millions en dinars et/ou en devises, soumis de temps à autre à des pics haussiers, progressivement, il est devenu un marché de gros de la délinquance. Dorénavant, il attire beaucoup de personnes malintentionnées et on y brasse des centaines de milliards, toutes monnaies confondues. Ce qui lui confère de la «profondeur», selon le jargon des financiers. Ainsi, Le quotidien d’Oran du 06 décembre 2005, signalait un détournement dans une banque publique, la BADR, de 12 milliards de D.A, avec 19 inculpés, une année plus tard, El Watan du 8-9 décembre 2006, avance le chiffre total de 231 milliards de dinars d’argent détourné, sur la base de l’estimation d’une source officielle crédible. Fin juin 2009, le quotidien d’Oran (c .f. note 1) nous informe qu’encore 21 milliards de D.A ont été dilapidés dans une banque publique.

La prospérité de ce marché de la délinquance n’est que le résultat de la défaillance de toute la chaîne de contrôle externe et interne à la banque. Commençant par l’origine juridique de sa création : la loi. S’est-on interrogé sur le degré d’application, dans le fonds, des diverses dispositions légales liées au fonctionnement de cette chaîne, eu égard à l’ampleur et périodicité du phénomène pervers? Et pour le faire, l’endroit approprié pour en débattre est bien l’Assemblée populaire nationale et, éventuellement, le Sénat. En ce qui concerne les organes de supervision, la liberté légale dont ils disposent, même de sévir, devrait permettre de détecter les graves anomalies, dans un temps relativement court, ce qui empêcherait une accumulation des dérives. Quant à nos banques publiques, si le contrôle interne n’est pas convenablement organisé, certaines causes en sont : l’impression d’un vide institutionnel, les pressions subies occultes et, même, officielles, lorsque l’on songe à cette épée de Damoclès régulièrement agitée au-dessus de leur tête : la privatisation, pour l’instant gelée, sans en expliquer le sens, ni les implications sur le devenir du personnel.

Ce qui précède, ne met aucunement en cause les compétences individuelles. Toujours est-il que dans les banques, la sensation psychologique d’être dans un no man’s land avec le sentiment d’impunité qui en découle, créent les conditions favorables au développement de comportements immoraux. Beaucoup d’eau coulera sous le pont avant que l’on découvre le pot-aux- roses, à savoir les sommes immenses détournées. En définitive, toutes les lourdes conséquences financières délictuelles issues des dysfonctionnements, à divers niveaux, sont supportées par les services de sécurité et la justice qui ont aussi d’autres chats à fouetter, surtout par les temps qui courent.

A ce stade, une question cruciale se pose : la combinaison prison-amende, en tant que sanction, aura-t-elle un effet dissuasif sur les potentiels candidats à la délinquance? Réduira-t-elle l’étendue de son marché? Rien n’est moins sûr. Le facteur essentiel est le temps, lequel intervient dans le calcul économique du délinquant en termes de coût-bénéfice.

Selon ses prévisions, s’il dispose du temps long nécessaire, pour engranger un très bon pécule, eu égard à ce qu’il gagne, il n’hésitera pas. Dénué de tout scrupule et ayant pris soin de faire disparaître les fonds volés avec ses propres biens, pour n’avoir rien à payer comme amende, il n’aura que quelques années à passer en prison, en imaginant la belle vie qu’il mènera après sa libération. Par contre, s’il juge que ses malversations financières peuvent être découvertes, assez rapidement, et que les détournements seront peu consistants, les sanctions prévues lui sembleront trop lourdes.

Ainsi, au regard des mêmes sanctions encourues, le temps peut être l’ami du délinquant calculateur, s’il dispose d’une longue période pour commettre ses méfaits, et c’est la situation qui prévaut, ou son ennemi, s’il craint ne pas avoir suffisamment de temps pour amasser une fortune.

4- La prévention de la délinquance bancaire en tant que risque opérationnel

Il devient clair que la prévention et la lutte contre la délinquance bancaire nécessite une dynamisation de la chaîne légale de suivi et de contrôle des activités bancaires, pour marquer une présence institutionnelle forte et continue au sein des banques. Par ailleurs, celles-ci sont tenues, d’assurer un contrôle interne efficace, en prenant en considération le risque opérationnel, ce qui permet de détecter rapidement diverses anomalies dont celles dues aux malversations.

Le risque opérationnel figure dans le règlement de la Banque d’Algérie n°02-03 du 14 novembre 2002, portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers (JORA n°84 du 18/12/2002). Il est défini comme «résultant d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de la banque …» (art.2). En fait, Il s’agit d’erreurs susceptibles de conduire à la présentation d’informations tronquées, rendant difficiles, à travers elles, le suivi et le contrôle du déroulement des diverses opérations menées par la banque. Néanmoins, il n’est pas précisé, si ces erreurs sont commises de bonne ou mauvaise foi. Le second cas : la mauvaise foi, relève de la délinquance, car on cherche à camoufler une opération louche.

Cet aspect des choses a été pris en compte par le Comité de Bâle dans l’«accord de 2004». Il présente le risque opérationnel «comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique..».

A travers «personnels», ce comité sous-entend, particulièrement, les comportements délinquants, d’origine interne ou externe à la banque, vis-à-vis de l’information et/ou de l’argent. Dans l’annexe 7 de l’ «accord 2004», le Comité est très explicite. Il précise l’élément clef de la délinquance : la fraude, qu’il définit comme un événement occasionnant «des pertes dues à des actes visant à frauder, détourner des biens ou à contourner les règlements, la législation ou la politique de l’entreprise», impliquant «une partie interne» ou «un tiers». Il illustre le tout avec des exemples clairs : vol, fraude au crédit, commissions occultes, vol d’informations… En fait, le Comité de Bâle dit clairement qu’il existe des délinquants en exercice ou se préparant à délester la banque des fonds qui lui sont confiés. Il incite les organes d’encadrement des activités bancaires et les banques à le reconnaître explicitement à des fins de couverture financière, incluant tant les pertes probables causées par la fraude que celles engendrées par les autres éléments du risque opérationnel. En sus de l’aspect pécuniaire, cette démarche pousse fortement les institutions bancaires à mettre en place un système performant de contrôle interne, susceptible de détecter rapidement la fraude sous toutes ces formes et autres défections liées au risque opérationnel. A notre avis, pour amener nos banques publiques et, aussi, privées, à porter une attention soutenue au fléau de la délinquance interne, il serait opportun d’enrichir la définition du risque opérationnel préconisée par le règlement n°02-03, portant sur le contrôle interne, en incluant explicitement la fraude.

Conclusion

On dit «qui vole un œuf, vole un bœuf», en nous excusant pour cette expression imagée, ce sont des troupeaux entiers qui, périodiquement, se volatilisent de nos banques publiques.

Afin de réduire autant que possible la délinquance bancaire interne, il convient que toutes les parties concernées par le contrôle bancaire externe et interne, s’y impliquent résolument. La tâche est d’autant plus abordable du fait que nos banques en sont au stade des activités traditionnelles, dans un environnement financier national encore stable et peu innovant, donc générant peu de risques financiers nouveaux.

Pour les banques publiques, une bonne maitrise interne des modalités de surveillance du risque opérationnel dont, particulièrement, la fraude, est très importante, surtout, avec un jour ou l’autre, la convertibilité totale du dinar, ce qui créera beaucoup plus d’opportunités pour les délinquants.

Dr. Mohamed Sari, Professeur à la Faculté des sciences économiques et de gestion d’Annaba

«Le seul point dont on est sûr qu’il est à l’ordre du jour, c’est le SNMG. Tout le reste doit faire l’objet de consultations transversales avec les autres partenaires», nous a déclaré hier le secrétaire général de l’UGTA au sujet de la prochaine tripartite.

Une virée à la centrale syndicale, hier en fin de matinée, permet quand même de prendre le pouls d’un des partenaires d’une tripartite, dont le monde du travail attend beaucoup. «Le seul point dont on est sûr qu’il est à l’ordre du jour, c’est le SNMG. Tout le reste doit faire l’objet de consultations transversales avec les autres partenaires», nous a dit hier le SG de la Centrale syndicale après plusieurs tentatives de le faire parler. Le salaire national minimum garanti (SNMG) est justement ce point précis à propos duquel les travailleurs tendent l’oreille pour en connaître les évolutions que daignerait bien opérer le président de la République. Parce que si, Sidi Saïd est sûr que le SNMG est à l’ordre du jour, c’est parce que le premier à en avoir parlé, c’est Bouteflika. Il a ordonné aux partenaires sociaux de réfléchir à son relèvement. «A quelle hauteur ?», demandons-nous à Sidi Saïd. «Il est impossible que j’en parle maintenant, je ne veux m’avancer sur rien du tout», a-t-il lâché sans presque réfléchir comme s’il pensait qu’on pouvait deviner les niveaux de relèvement qu’il doit jalousement garder dans ses tiroirs. «Bien sûr que nous avons différentes hypothèses, c’est déjà fait, on attend de les affiner», susurre-t-on dans les couloirs de la Maison du peuple.

Il est inutile d’insister à vouloir faire parler Sidi Saïd sur cette question. Sous son air débonnaire, il peut cacher des sautes d’humeur qui lui ferait perdre son sourire habituel.

Un SNMG à 18 000, 20 000 ou à 35 000 DA comme le revendique Louisa Hanoune ? «Et même à 50 000, pourquoi pas ?», s’amuse à renchérir Sidi Saïd. Pourtant, on entend dire que l’UGTA vient de finaliser une étude sur le panier de la ménagère et pense qu’il ne pourrait être rempli que si le salaire minimum serait de 36 000 DA. «Nous sommes en train de la terminer», nous dit Sidi Saïd comme pour mettre un terme à la discussion sur ce sujet. Il est clair que le niveau du relèvement du SNMG est une question qui sera tranchée par le seul président de la République.

Le SG de l’UGTA venait de sortir d’une réunion avec quelques membres de son secrétariat national. Abdelkader Malki, l’air un peu fatigué – Ramadhan aidant – restera le dernier à sortir du bureau. Ce qu’ils confirmeront tous les deux, c’est la tenue de la prochaine tripartite «juste après l’Aïd, fin septembre». Vous deviez la tenir plutôt ? Interrogeons-nous. «On n’était pas prêt», répond Sidi Saïd.

Dans l’attente «des consultations transversales»

Et bien qu’il refuse de communiquer, ses «compagnons» ont déjà avancé que l’ordre du jour de cette rencontre ne sera pas si différent de ceux des tripartites passées. «En dehors du SNMG qui en sera le clou, on se penchera sur des dossiers récurrents comme les salaires impayés, l’application des décisions de justice et autres du même type comme le pouvoir d’achat et la cherté de la vie, nous inclurons le soutien à des mesures encourageant la production nationale», nous a déclaré un membre du secrétariat national en juin dernier (Voir Le Quotidien d’Oran du 18 juin 2009). Mais, pour cette fois-ci, on s’attarde quelque peu sur un autre point, le nouveau code du travail que le gouvernement tentera, selon les syndicalistes, d’introduire dans l’ordre du jour. Seulement «c’est justement ce que nous ne souhaitons pas parce que ce code a beaucoup de zones d’ombre qu’on n’a pas encore éclairci avec le ministère du Travail», nous disait notre source en juin dernier. «Si l’on accepte de ne pas être trop regardant sur le volet relations de travail ou recrutement, nous tenons par contre à savoir qu’entend le gouvernement par flexibilité de l’emploi, c’est une question très délicate », estime-t-on à l’UGTA. Il est possible aussi que la tripartite examine les programmes d’assainissement financier des entreprises. En fait, il est plus question pour la centrale syndicale de demander au gouvernement de lui remettre l’emploi du temps de Temmar pour tout ce qui est industrie. D’autant que le programme d’assainissement existe bel et bien puisque même le ministre des Finances en a parlé quand il a reçu, à la mi-août, un groupe de journalistes pour expliquer les dispositions de la loi de finances. Il a fait état, en effet, d’un dispositif qui, a-t-il dit, « traite les entreprises viables dont les dettes ont été rachetées par le Trésor public et celles non viables pour lesquelles l’Etat a gelé les découverts et pris en charge leurs intérêts». L’UGTA voudrait voir les Sociétés de gestion des participations (SGP) ouvrir le dossier en tripartite.

L’on nous dit à la centrale syndicale que chaque partenaire (gouvernement, UGTA, organisations patronales) doit préparer son ordre du jour. Et avant de rentrer en tripartite, ils devront s’échanger les copies pour en accorder les points et en faire un ordre du jour collectif. C’est ce qui sera fait, comme a dit Sidi Saïd, «en consultations transversales ». Celles-ci auront lieu en principe, une semaine avant l’Aïd.

«Il y a chez nous un véritable problème de société»

L’on s’attend à ce que le Forum des chefs d’entreprises (FCE) participe pour la première fois à la tripartite. «Il est possible qu’il soit présent puisqu’il a voulu se transformer en syndicat des patrons», explique-t-on.

Excepté la tenue de la tripartite après l’Aïd, rien de tout cela ne sera ni confirmé ni infirmé par le SG de l’UGTA, qui avait une allure décontractée. Chemise – en soie – bleu marine lâchée sur un pantalon en toile écru et espadrilles en écru et blanc, Sidi Saïd était plutôt serein hier même si, à un moment, avec ses mains croisées sur sa tête, il donnait l’air de battre en retraite. « Je suis fatigué, je ne dors pas d’abord assez », nous dit-il. Interrogé sur sa santé, il affirme «gérer les choses, sans trop de problèmes». Mis à part les yeux un peu bouffis par le manque de sommeil, il n’avait pas l’air de souffrir. Mais, curieusement, il avait affiché une tendance de philosophe qu’on ne lui connaissait pas. Nous l’entendrons dire ainsi «nous sommes en période de piété, le Ramadan est un mois de clémence, mais ce n’est pas ce que nous voyons chez nous». Il se dit peiné de voir tant de visages angoissés dans les rues et les marchés. «J’ai été faire un tour au marché de Aïn Benian, j’ai vu des visages angoissés, il y a, chez nous, un véritable problème de société», souligne-t-il. Il estime que pour s’en sortir «il faut en discuter, il faut un débat serein, sans a priori, sans insultes, sans déchirures». Il dit être pour des discours contradictoires «mais basés sur des logiques positives». Pour lui, «la société n’a plus de repères, il ne faut pas oublier que ceux qui sont nés durant les années 80, qui ont vu plusieurs crises et ceux des années 90 qui sont nés dans la violence et le sang, sont aujourd’hui de jeunes adultes qui ont pour seuls repères la violence et le matériel, ça ne construit pas un être humain». Il suggère qu’«aujourd’hui, on doit donner sa dimension à la sérénité parce que nous sommes un pays en convalescence, nous sommes dans une situation de post-violence, c’est très délicat». Le pays, dit-il, «a besoin d’être porté par tout le monde et tout le monde doit faire des concessions, des sacrifices. Si je suis appelé à les faire en tant que syndicaliste pour amorcer le rétablissement du pays, je le ferais. Je préfère dialoguer même si beaucoup n’en sont pas convaincus». Toujours sur un ton désappointé, il continue «je peux être incompris par ma base, mais nous avons besoin de tranquillité pour avancer, il faut sauter les verrous de l’hypocrisie pour atteindre l’objectif d’un pays prospère, de plein emploi, d’un bon pouvoir d’achat, d’une vie normale tout court». L’on se demanderait si le SG de l’UGTA n’anticiperait pas ainsi sur une tripartite dont les résultats ne changeraient rien aux angoisses des petites gens…

Ghania Oukazi