Des sanctions contre les dépassements d’honoraires ?
Les sanctions pour dépassements d’honoraires abusifs seront durcies, révèle la Tribune. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot évalue leur montant à 2 milliards d’euros, sur les 18 milliards d’honoraires versés aux médecins : 1,5 milliard d’euros sont facturés en médecine de ville, 500 millions dans les cliniques privés et 40 millions via le secteur privé à l’hôpital public. Comment y remédier ? « La première obligation, c’est l’information des patients », indique Roselyne Bachelot.
Le gouvernement a décidé que les médecins devraient dorénavant donner un « devis » au patient pour tout acte dépassant les 70 euros. Mais l’affichage des tarifs, obligatoire depuis 1996, n’est toujours pas respecté. Roselyne Bachelot promet des « sanctions plus effectives », à l’instigation des caisses d’assurance maladie et avec « l’implication » de l’ordre des médecins. Elles « seront prises à l’issue d’une procédure contradictoire et, en cas de récidive, sous forme d’une amende administrative dont le montant ne pourra pas excéder 3.000 euros ».
Autre question posée par Eric Favereau et François Wenz-Dumas : alors que les infirmières libérales ont accepté de s’installer dans les zones sous-dotées, pourquoi en rester sur la base du volontariat avec les médecins ? « Il n’y a pas de solution miracle, estime Roselyne Bachelot. Il faut utiliser plusieurs mesures opérationnelles qui permettent de mieux répartir les médecins sur le territoire. » La première consiste à « redistribuer progressivement l’augmentation du nombre de places à l’internat dans les régions où les médecins se font plus rares ». La deuxième mesure réside dans le développement des maisons médicales.
Comment éviter les refus de soins ? « Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires contiendra une mesure permettant de lutter efficacement contre les refus de soins », annonce la ministre sans plus de précision. Par ailleurs, Roselyne Bachelot trouve « inadmissible » le refus du codage des actes de la part des chirurgiens qui opèrent une clientèle privée à l’Assistance publique de Paris. Elle leur a proposé de baisser le taux de la redevance à l’hôpital de 40 à 25% pour faire cesser le conflit. Mais, elle « condamne avec la plus grande fermeté » les dessous-de-table à l’hôpital public. « Si les faits sont avérés, ma main ne faillira pas », menace-t-elle.
Le décret n° 2009-152 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, signé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports a été publié au Journal Officiel.
Ce décret étend à l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues etc.) les obligations d’affichage des honoraires prévues jusqu’à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes. Le décret renforce l’information des patients en prévoyanten outre, de façon visible et lisible l’affichage dans sa salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnelde santé : des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ; et des conditions de prise en charge par l’assurance-maladie.
Cet affichage, désormais complet et précis, permettra au patient de connaître par avance le montant de sa consultation, mais également celui du remboursement.
Ce dispositif d’information a été élaboré par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation en concertation étroite avec les services du ministère de la Santé. Il a fait l’objet d’une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC).
Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les ministres ont demandé à la DGCCRF d’accompagner l’ensemble des professionnels dans la bonne application de ces mesures et de réaliser d’ici la fin de l’année des premiers contrôles pour s’assurer du bon respect.

Un bébé est tombé sur la voie ferrée par la fosse septique d’un train peu après sa naissance dans les toilettes mais il a été retrouvé sain et sauf, ont rapporté les médias indiens ce jeudi, 8 octobre 2009.
« Une chose que je ne ferai pas, c’est courir après la survie », avait dit Swayze à Barbara Walters en janvier. « On passe tant de temps à courir après la survie, qu’on ne vit pas vraiment. » A l’époque, Swayze avait dit qu’il pensait encore avoir deux ans à vivre.