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L’accord de partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie entre l’Algérie et l’Union européenne conditionné à la libre circulation des personnes. De l’énergie pour assouplir les murailles européennes, le gaz contre l’esprit «Frontex» ? La partie risque d’être laborieuse…

Le ministre algérien de l’Energie, Chakib Khelil, a annoncé hier que l’Algérie a mis sur la table la question de la libre circulation des personnes dans la négociation d’un accord stratégique énergétique avec l’Union européenne.

Intervenant à la radio nationale, Chakib Khelil a déclaré que l’Algérie avait posé d’autres conditions. «Ce qui est important pour nous, ce n’est pas tellement de vendre du gaz mais d’obtenir par exemple le libre passage des personnes entre l’Algérie et l’UE». L’Algérie, estime-t-il, doit obtenir une contrepartie de la signature d’un tel accord qui l’engagerait à assurer l’approvisionnement et la sécurité énergétique de l’Europe. Selon lui, le gaz peut se vendre ailleurs qu’en Europe, mais que l’engagement de l’Algérie dans un accord contraignant devrait recevoir une contrepartie. Il a également souligné que la conclusion d’un accord stratégique qui n’engagerait pas l’ensemble des pays membres de l’Union européenne poserait problème. «Pourquoi nous signerions un accord avec l’UE si cet accord ne s’applique pas à chacun des pays membres ? Pour le moment, les discussions sont en cours».

Si cette exigence d’un engagement de tous les pays membres de l’UE par un éventuel accord ne surprend pas, la mise sur la table de la question de la libre circulation des personnes heurte de plein fouet une politique européenne de plus en plus restrictive.

Du gaz et des hommes

La question de la libre circulation des personnes est constamment soulevée par l’Algérie, l’accord d’association signé en 2005 n’engageant pas les Européens dans ce domaine. Beaucoup, en Algérie, estiment qu’il a été également mal négocié sur cet aspect. En tout cas, cette nouvelle exigence intervient alors que le bilan de l’accord d’association avec l’Union européenne fait l’objet d’appréciations contrastées… La diplomatie algérienne est plutôt encline à le trouver «globalement positif», alors que les acteurs de l’économie sont plutôt mitigés ou critiques.

Cette question de libre circulation des personnes est, a priori, difficile à faire passer auprès d’une Europe très largement travaillée par l’extrême droite. A moins que les négociateurs algériens ne considèrent que l’engagement de l’Algérie en direction de l’Europe est tellement important, voire vital, qu’il amènerait les Européens à reconsidérer leur approche.

Il faut noter cependant que la conclusion d’un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie (PSE) est depuis 2006 sur la table des négociations avec l’UE. Un processus lent qui montre que si un intérêt existe, les difficultés à surmonter restent importantes. Vu d’Alger, un tel accord ne devrait pas se contenter d’institutionnaliser des relations déjà denses, stables, et somme toute sans aucune interférence politique. Le gaz ou le pétrole ne sont pas utilisés comme des instruments politiques par l’Algérie. A l’évidence, les autorités estiment que sauter le pas vers un accord contraignant qui garantit sur le long terme les approvisionnements de l’Europe change la donne.

« Il faudrait obtenir quelque chose de très important et cette chose importante est la libre circulation des personnes», a déclaré Chakib Khelil. Le gaz parviendra-t-il à assouplir l’esprit «Frontex» ? La partie ne sera pas facile car la politique européenne de ces dernières années a consisté justement à multiplier les entraves à la circulation des personnes. Mais les discussions avec les Européens ne se limitent pas à cet aspect.

Echange inégal

Face au mégaprojet Desertec – «Desertec Industrial Initiative» – , un investissement de 400 milliards de dollars prévoyant la mise en place d’un système de centrales solaires au Sahara, avec pour objectif de couvrir 15% des besoins européens en électricité, Chakib Khelil a renouvelé des réserves déjà exprimées. Le ministre algérien n’est pas loin d’y voir l’exemple type d’une approche qui ne pense qu’aux intérêts de l’Europe et qui ne se soucie pas de ceux des partenaires.

«Il y a une marche forcée pour convaincre des pays tels que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie à développer rapidement des infrastructures pour la production d’électricité solaire destinée au marché européen», a relevé M. Khelil. Il observe cependant que ces infrastructures ne vont pas créer de l’industrie dans les pays concernés, mais en Europe. Ce qui signifie que les gains seront peu significatifs pour les pays «solaires». Sans compter, selon lui, que les parties qui vont supporter le financement de ce genre de projets ne sont pas encore déterminées.

Chakib Khelil a également évoqué les entraves à l’exportation de l’électricité produite dans ces centrales solaires. Il a rappelé à cet effet les difficultés que rencontre Sonatrach pour commercialiser son gaz en Europe et celle de Sonelgaz pour exporter son électricité en Espagne. Le projet Desertec fait débat en Algérie.

Issad Rebrab, le patron de Cevital, qui est engagée dans le projet Desertec – avec notamment les allemands E.ON, RWE et Siemens -, défend un engagement algérien dans le projet. Il fait valoir que le pays dispose du plus grand désert du monde et d’une industrie du verre et du béton qui serviront dans la réalisation des centrales.

Par ailleurs, Chakib Khelil a renouvelé le rejet par l’Opep de la taxe carbone proposée par les pays développés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. «Il y a un consensus très clair au sein de l’OPEP pour rejeter cette taxe discriminatoire» qui entraînerait 3.000 milliards de dollars de manque à gagner d’ici à 2050 pour les pays exportateurs. «La taxe carbone s’applique au pétrole et au gaz et pas au charbon, alors que le charbon est plus polluant. Donc, la taxe carbone est discriminatoire. Elle va à l’encontre des intérêts des pays producteurs du pétrole. Elle profite aux pays développés qui, eux, sont des producteurs de charbon, en Europe en particulier».

M. Saadoune

Les Etats-Unis se disent déçus que les élections « tant attendues » en Côte d’Ivoire soient, une fois de plus, reportées. Il est impératif que toutes les parties ivoiriennes œuvrent pour l’organisation sans retard additionnel de ce scrutin, a déclaré, mardi, Ian Kelly, porte-parole du département d’Etat américain.

Le président Laurent Gbagbo, les leaders de l’ancienne rébellion des Forces nouvelles et de l’opposition ont dit, le mois dernier, que les élections du 29 novembre seraient repoussées à une autre date, citant notamment des irrégularités dans la liste électorale.

La Commission électorale indépendante (CEI) a confirmé le report ce mois-ci sans fixer de nouvelle date. Tout en se disant déçus, les Etats-Unis se félicitent des « importants progrès » accomplis en Côte d’Ivoire au cours de l’année écoulée dans l’enregistrement des électeurs. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon est du même avis. Il a salué, mardi, la publication de la liste électorale provisoire. C’est une étape-clé vers la tenue des élections, a-t-il dit, en appelant toutes les parties ivoiriennes à s’entendre sur une nouvelle date.

Sur fond de grève des enseignants, les quatorze candidats en lice pour le scrutin présidentiel battent campagne. Parmi eux, Adama Dolo, alias Dahico, humoriste de profession. « Je vais utiliser mon humour pour faire passer mon message, pour dénoncer, éduquer, sensibiliser et conscientiser les électeurs », a-t-il dit, assurant que sa candidature à la présidentielle n’est pas du tout une plaisanterie.

En Cote d’ivoire, les électeurs peuvent consulter depuis hier la liste électorale provisoire dont l’affichage a débuté hier. Quant à la liste définitive, elle sera connue au plus tard dans deux mois et va déboucher sur la tenue de l’élection présidentielle dont les candidats sont connus depuis la fin de semaine dernière.

Contrairement à ce qui s’est passé en 2000, Henri Konan Bédié du PDCI et Alassane Ouattara du RDR, têtes de fil de l’opposition ivoirienne, sont dans la course face à Laurent Gbagbo. Mme Jacqueline Oble est la seule femme en lice.

L’opération se déroule bien, dit Auguste Miremont, porte-parole de la CEI à Abidjan. Une bonne partie du territoire ivoirien a été couverte dimanche, 98 % ont été atteints dès lundi et les 2 % restants devraient l’être mardi. S’ensuivra une collecte des réclamations. La période du contentieux doit durer 38 jours. A l’issue de ce délai une date définitive pour l’élection présidentielle tant attendue pourrait être fixée.

Pour sa part, le Conseil constitutionnel a déjà publié la liste des candidats. Sur 20 candidats initiaux, six ont été recalés et il en reste 14 sur la ligne de départ.

Les responsables militaires iraniens disent avoir entamé des manœuvres de défense antiaérienne à grande échelle alors que la pression internationale s’intensifie sur l’Iran au sujet de son programme nucléaire.

Il s’agit de simuler des raids aériens contre les installations nucléaires du pays, disent les chefs militaires. Selon les médias locaux, les manœuvres dureront cinq jours et s’étendront dans certaines parties du centre, de l’Ouest et du Sud du pays, soit une superficie totale de 600 000 km2.

Les Etats-Unis et Israël n’excluent l’action militaire contre ces installations si les efforts diplomatiques en cours échouent. A ce propos, le chef de la division aérienne des Gardiens de la Révolution iranienne a averti que si les avions de chasse israéliens réussissent à échapper à la DCA iranienne, l’Iran attaquera l’Etat hébreu à coups de missiles sol-sol.

S’exprimant dimanche au Caire, le président iranien Shimon Peres a dit qu’Israël ne menace personne. L’Etat hébreu, a-t-il dit, est contre les dirigeants actuels de l’Iran, mais pas contre le peuple iranien.

Le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD) et le Forum des Forces vives de la Guinée. Accueillant favorablement la désignation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, comme Médiateur du processus de paix en Guinée, par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en concertation avec l’Union africaine

Projet d’accord politique global interguinéen

Préambule

Le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), représenté par (…), et le Forum des Forces vives de la Guinée, représenté par (…) ;

1. Accueillant favorablement la désignation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, comme Médiateur du processus de paix en Guinée, par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en concertation avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations unies ;

2. Fermement attachés au passé glorieux de la Guinée, à sa souveraineté, à son indépendance et à son intégrité territoriale ;

3. Déplorant les événements intervenus à Conakry le 28 septembre 2009 qui ont entraîné de nombreuses victimes, causé un profond traumatisme au sein de la population guinéenne et provoqué une vive émotion de la communauté internationale ;

4. Déterminés à établir en République de Guinée un Etat de droit démocratique, respectueux des libertés individuelles et collectives et des principes de la bonne gouvernance ;

5. Soucieux de préserver les valeurs fondamentales de justice, de liberté, de tolérance et de dignité, héritées de leurs ancêtres ;

6. Réaffirmant l’engagement de la République de Guinée en faveur de l’unité du continent africain et son attachement aux idéaux des organisations régionales et sous régionales africaines ;

7. Prenant note des communiqués finaux du Sommet extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de la 207e réunion au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, tenus à Abuja, respectivement, les 17 et 29 octobre 2009 ;

8. Ayant à l’esprit la visite effectuée à Conakry par le facilitateur, le 5 octobre 2009 aux fins de rétablir le dialogue politique entre les différentes composantes de la société guinéenne en vue de la normalisation de la situation politique ;

9. Déterminés à œuvrer solidairement pour créer en République de Guinée les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel normal et d’une transition démocratique consensuelle et apaisée ;

10. Après des consultations fructueuses et des rencontres directes sous l’égide de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et Médiateur dans la crise en Guinée ; Sont convenus de ce qui suit :

I. DES MESURES D’URGENCE HUMANITAIRE ET SECURITAIRE

Les deux parties reconnaissent que les événements du 28 septembre 2009 ont causé de profondes souffrances à la population guinéenne et que la sécurité des personnes et des biens est un facteur indispensable au retour à une situation politique normale en République de Guinée. En conséquence, elles s’accordent sur les mesures urgentes, d’ordre humanitaire et sécuritaire, suivantes proposées par le Médiateur :

1.1. Soins aux victimes

Les deux parties conviennent que le Gouvernement prendra les mesures idoines pour assurer aux personnes victimes des événements du 28 septembre 2009 des soins médicaux appropriés à la charge de l’état guinéen.

1.2. Libération des personnes interpellées, enlevées ou maintenues de force

Dans un souci de respect des droits humains et des libertés publiques et individuelles, les deux Parties conviennent, en outre, que le Gouvernement veille à ce qu’aucune personne interpellée à la suite des événements du 28 septembre 2009 ne soit maintenue illégalement en détention par les Forces de défense et de sécurité.

1.3. Restitution des corps
Dans le même esprit, le Gouvernement prendra les dispositions utiles pour la restitution des corps des victimes à leurs familles.

1.4. Recherche des personnes disparues

Les deux Parties conviennent, par ailleurs, que le Gouvernement engagera, immédiatement, des recherches sur les personnes disparues. A cet effet, elles décident de la création, dans les meilleurs délais, d’un Bureau spécial chargé des personnes disparues et invitent les familles de ces personnes à saisir ce Bureau afin de faciliter les recherches.

1.5. Indemnisation des victimes et des familles des victimes

Les deux parties invitent le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour indemniser les victimes et/ou les familles des victimes des événements du 28 septembre 2009.

1.6. Protection et libre circulation des personnes et des biens

Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour assurer, sur l’ensemble du territoire national, la protection des populations civiles, en particulier des responsables politiques, syndicaux et de la société civile, ainsi que des ressortissants étrangers et des membres du Corps diplomatique et consulaire. Cette protection doit s’étendre aux biens des personnes et aux locaux diplomatiques et consulaires.

Le Gouvernement garantira, sur l’ensemble du territoire national, la libre circulation des personnes et des biens et prendra des mesures énergiques pour mettre fin aux actes d’indiscipline des éléments des Forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux exactions et aux rackets commis sur les populations civiles.

1. 7. Démantèlement des unités irrégulières
Le Gouvernement procédera au désarmement et au démantèlement des unités irrégulières sur l’ensemble du territoire national.

1.8. Réintégration des armes dans les magasins
Afin de rassurer les populations guinéennes, d’éviter tout abus, incident ou accident du fait des armes circulant sans contrôle dans le pays, le Gouvernement fera procéder à la réintégration immédiate dans les magasins des corps militaires de toutes les armes de guerre, à l’exception de celles utilisées dans le cadre du service.

1.9. Commission d’enquête internationale

Les deux parties souscrivent pleinement à la création, par l’Organisation des Nations unies, d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements du 28 septembre 2009 et s’engagent à faciliter le traitement judiciaire des actes de violence ayant entraîné des morts, des blessés et des destructions de biens. Elles s’engagent à coopérer sans réserve avec la Commission d’enquête internationale.

1.10. Accès aux médias

Afin de promouvoir la paix, le dialogue politique et la réconciliation nationale en Guinée, les deux parties demandent instamment au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’accès aux médias d’Etat des partis d’opposition, des syndicats et des organisations de la société civile.

II. DE LA REORGANISATION ET DE LA REFORME DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE (FDS)

Les deux parties reconnaissent que la désorganisation des Forces de défense et de sécurité, ainsi que l’indiscipline et le non-respect de la hiérarchie en leur sein constituent une menace sérieuse à la sécurité des personnes et des biens et à la paix sociale. En conséquence et afin de redonner aux Forces de défense et de sécurité une dimension républicaine, elles conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes de réorganisation et de réforme des Forces de Défense et de Sécurité.

2.1. Réorganisation des Forces de défense et de sécurité

Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts en vue de la réorganisation urgente des Forces de défense et de sécurité. A cet effet, elles conviennent que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour des militaires dans les casernes, restaurer la discipline et le respect de la hiérarchie au sein des FDS et réorganiser les FDS sur une base républicaine.

2.2. Réforme des Forces de défense et de sécurité

Les parties au présent Accord, conscientes que les Forces de défense et de sécurité doivent être le reflet de l’unité et de la cohésion nationales et les garantes de la stabilité des institutions républicaines, se sont engagées à procéder à leur restructuration et à leur refondation en vue de la mise en place de nouvelles Forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaines. A cet effet, un mécanisme spécial de restructuration et de refondation des Forces armées et des Forces de police sera adopté par ordonnance pour fixer le cadre général de leur organisation, composition et fonctionnement et pour les doter de statuts spécifiques, avec l’assistance et l’expertise de la communauté internationale.

III. DE LA TRANSITION POLITIQUE

Les parties au présent Accord politique global, conscientes que la stabilité politique et le fonctionnement régulier des institutions républicaines sont des facteurs indispensables à un développement durable et déterminés à conjuguer leurs efforts pour l’instauration en République de Guinée d’un Etat de droit démocratique, respectueux des droits humains et de la bonne gouvernance, s’engagent à assurer une transition politique apaisée. A cette fin, elles conviennent des mesures de transition ci-après :

3.1. Objectif de la transition politique

La transition politique en Guinée a pour objectif d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel normal à travers l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques, gage de stabilité politique et d’émergence d’un Etat de droit démocratique.

3.2. Modalités de la transition politique

Afin d’assurer une transition politique apaisée et consensuelle, garantissant la cohésion sociale et l’unité nationale, il sera procédé au rétablissement de la Loi fondamentale de la République de Guinée et à sa révision. La révision constitutionnelle sera parachevée au plus tard dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord politique global, soit fin avril 2010.

3.3. Institutions de la transition politique

La Transition politique sera assurée par les institutions suivantes : le Conseil national de transition, le président du Conseil national de transition et le gouvernement d’Union nationale dirigé par un Premier ministre.

3.3.1. Le Conseil national de transition (CNT)

Le Conseil national de transition est un organe politique délibérant chargé d’orienter, de superviser l’ensemble du processus de transition politique jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions républicaines et de contrôler l’action du Gouvernement.

Il est dirigé par un Président, chef de l’Etat. Dans ce cadre, le Conseil national de transition est chargé, notamment, de définir les grandes orientations politiques de la transition, de procéder à la révision de la Constitution et à la relecture des lois organiques nécessaires à la normalisation politique et de superviser la restructuration et la réforme des Forces de défense et de sécurité.

Le CNT comprend une Assemblée générale de cent cinquante (150) membres représentant les composantes de la société guinéenne. Il est dirigé par un Bureau exécutif de vingt (20) membres. Il est assisté, dans l’exécution de sa mission, d’un Secrétariat général chargé d’assurer la permanence de son action. Il peut créer, en son sein, des commissions de travail.

La composition du Bureau exécutif de l’Assemblée générale et du Secrétariat général du CNT, ainsi que leurs attributions respectives sont fixées dans l’Annexe 1 au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.3.2. Le Président du Conseil national de Transition

Le Président du Conseil national de transition est le chef de l’Etat. Il incarne l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance et de l’intégrité du territoire national. Il est le Chef suprême des armées. Il veille au respect des traités et accords internationaux.

Il nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre et sur la base des dispositions du présent accord, il nomme les membres du Gouvernement. Il nomme les ambassadeurs et reçoit les accréditations des ambassadeurs et Envoyés spéciaux étrangers. Il nomme aux hautes fonctions de l’Administration publique, sur proposition du Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres. Il signe les ordonnances adoptées par le Conseil national de transition et signe les décrets pris en Conseil des ministres et co-signés par le Premier ministre.

3.3.3. Le Gouvernement d’Union nationale

Le Gouvernement d’Union nationale est l’organe exécutif chargé de conduire la politique de la Nation et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la transition politique, notamment :

l’application des mesures humanitaires et sécuritaires prévues dans le présent Accord politique global ;

l’appui à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’organisation des élections ;

l’élaboration et la mise en œuvre des politiques utiles au redressement [relèvement] de l’économie nationale et à la réconciliation entre guinéens ;

le fonctionnement des services publics, y compris l’administration du territoire ;

la supervision de l’action des Forces de sécurité publique ;

la gestion transparente et le contrôle des ressources économiques et financières du pays durant la transition.

Le Gouvernement d’Union nationale est conduit par un Premier ministre proposé par le Forum des Forces vives. Le Premier ministre de transition doit être une personnalité compétente, intègre et de moralité irréprochable.

Il a pour principale mission l’exécution des programmes de la Transition tel que contenu dans la feuille de route annexée au présent Accord, la mise en œuvre rigoureuse des mesures humanitaires et sécuritaires ci-dessus visées et l’appui à l’organisation des élections.

II préside le Conseil des ministres. Il co-signe les décrets pris en Conseil des ministres, assure l’exécution des lois et règlements. Le Gouvernement d’Union nationale comprendra un effectif de trente (30) membres nommés par le Président du Conseil national de transition, chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre. Les membres du Gouvernement d’Union nationale doivent être des personnalités compétentes, intègres et de bonne moralité.

La fonction de membre du Gouvernement est incompatible avec celle de membre du CNT et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée. La composition du Gouvernement d’Union Nationale est déterminée par l’Annexe II au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.4. Durée de la transition politique

Les deux parties au présent Accord politique global conviennent que la période de la transition politique sera contenue dans un délai maximum de dix (l0) mois à compter du mois de janvier 2010.

3.5. Chronogramme de la transition politique

Les parties décident que la transition politique se déroulera selon le chronogramme suivant :

Mise en place des institutions de la transition : décembre 2009 ;

Révision de la Constitution : janvier – février 2010 ;

Révision du code électoral : mars 2010 ;

Révision de la liste électorale : avril 2010 ;

Elections législatives : mai 2010 ;

Election présidentielle : octobre 2010.

IV. DES ELECTIONS

Les parties au présent Accord politique global reconnaissent que des élections libres et transparentes sont le gage de l’émergence d’un Etat de droit démocratique en République de Guinée. Par conséquent, elles conviennent des mesures suivantes :

4.1. Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Les deux parties s’engagent à apporter leur plein soutien à la Commission électorale nationale indépendante dans l’accomplissement de sa mission d’organisation des élections, dans le respect de son indépendance.

4.2. Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les candidats à l’élection présidentielle devront être de nationalité guinéenne, jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés d’au- moins trente-cinq (35) ans révolus.

Les membres du Conseil national de Transition, les membres du Gouvernement de transition et les membres des Forces de défense et de sécurité qui souhaiteraient se présenter à l’élection présidentielle, devront, au préalable, démissionner de leurs fonctions au moins quatre (04) mois avant la date prévue pour le scrutin, soit au plus tard le 31 mai 2010.

V. DU CODE DE BONNE CONDUITE

Conscientes de l’impérieuse nécessité d’apaiser le climat social, de moraliser la vie publique, d’instaurer un nouvel environnement politique et de préserver les droits humains en République de Guinée, les parties s’engagent à observer le code de bonne conduite ci-après.

5.1. Interdiction des propagandes nuisibles à la cohésion nationale

Les Parties conviennent de s’abstenir de tout propos belliciste de nature à entretenir la haine et la violence entre guinéens. Elles s’interdisent en outre toute propagande, notamment médiatique, tendant à nuire à la cohésion et à l’unité nationales. Elles lancent un appel à la presse nationale et internationale, afin qu’elle les accompagne, de manière constructive, dans leurs efforts communs de consolidation de la paix et de l’esprit de tolérance en République de Guinée.

5.2. Dialogue et concertation permanente

Les parties s’engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue et la concertation permanente basés sur la confiance mutuelle et appellent tous les citoyens guinéens à adopter des comportements empreints de civisme et de retenue. Les parties s’engagent, en outre, à s’abstenir de toute attitude de nature à entraver le dialogue et à remettre en cause le processus de transition politique en cours.

5.3. Ethique et moralité républicaines

Elles conviennent de conjuguer leurs efforts en vue de renforcer l’éthique et la moralité républicaines au sein de la classe politique guinéenne, de la société civile et des Forces de défense et de sécurité, dans le respect de la dignité et des droits individuels et collectifs. VI. DU MECANISME D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Aux fins du suivi du présent Accord politique global, les deux parties conviennent de créer un Comité de suivi et d’évaluation et de solliciter l’accompagnement de la Communauté internationale.

6.1. Comité de suivi et d’évaluation (CSE)

Le Comité de suivi et d’évaluation est un organe consensuel chargé, sous l’autorité morale du Médiateur, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent Accord politique global. Il est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Médiateur ou son représentant ;

Membres : cinq (05) représentants issus du CNDD, cinq (05) représentants du Forum des Forces vives de la Guinée, deux (02) représentants des autorités religieuses ;

Le Représentant spécial du Médiateur en République de Guinée ;

Les représentants du Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à savoir : le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Envoyé spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest.

Le Médiateur peut inviter aux réunions du Comité de Suivi et d’Evaluation d’autres représentants de la communauté internationale, en tant que de besoin, en qualité d’observateurs. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Comité de suivi et d’évaluation se réunit une fois par mois et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Il est assisté, sur le terrain, d’un Groupe d’observateurs internationaux.

6.2. Accompagnement de la Communauté internationale

Les deux parties conviennent de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale. A cet effet, elles invitent la communauté internationale, en particulier le Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions et engagements prévus dans le présent Accord politique global.

A cette fin, elles lancent un appel pressant à l’ensemble des partenaires de la République de Guinée pour soutenir, de manière constructive, le processus de normalisation politique, notamment à travers un appui technique, logistique, financier et autre, en particulier pour faire face aux besoins urgents de la transition.

VII. DISPOSITIONS FINALES

7.1. Arbitrage du Médiateur
Les parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage en cas de difficulté de mise en œuvre de toute disposition contenue dans le présent Accord.

7.2. Entrée en vigueur
Le présent Accord politique global entre en vigueur dès sa signature par les parties.

Fait à Ouagadougou, le (…) novembre 2009
Pour le Comité national pour la démocratie et le développement

Pour le Forum des Forces vives de la Guinée

Le Médiateur dans la crise en Guinée

Nous vous proposons in extenso le document de travail de base du facilitateur Blaise Compaoré, un outil qui a provoqué l’ire des Forces vives et son rejet par ces dernières.

Déclaration n°13 rejetant les propositions du facilitateur A l’invitation de SEM Blaise Compaoré, Président du Faso et médiateur dans la crise guinéenne, une délégation du Forum des Forces vives de Guinée s’est rendue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 18 au 20 novembre 2009.

A cette occasion, la délégation a reçu du médiateur, un projet d’accord politique global inter-guinéen. Après un examen approfondi dudit projet, la délégation a relevé avec un grand étonnement que :

1. Les préoccupations fondamentales des populations guinéennes exprimées par le Forum des Forces vives dans le mémorandum remis au facilitateur, pour une transition apaisée en République de Guinée, n’ont pas été prises en compte dans le projet d’accord politique.

2. Les recommandations, résolutions et communiqués finaux de la CEDEAO, du Groupe international de contact sur la Guinée, de l’Union africaine, de l’Union européenne, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies, ont été purement et simplement ignorés, notamment, ceux relatifs à la non-candidature aux prochaines élections nationales, des membres du CNDD, de son président, du Premier ministre et des membres du gouvernement, ainsi que la mise en place, sur la base du retrait du CNDD, de nouvelles autorités de transition.

En conséquence, la délégation du Forum des Forces vives a pris la décision de rejeter le projet d’accord politique, tel qu’il lui a été soumis. En outre, elle se réserve le droit, après consultation de sa base en Guinée, de se prononcer quant à sa position par rapport à la médiation.

Au demeurant, le Forum des Forces vives lance un appel solennel au peuple de Guinée pour qu’il reste mobilisé, afin de défendre ses droits légitimes pour l’avènement de la démocratie, de la justice et du progrès économique et social.

Ouagadougou, le 20 novembre 2009

L’Observateur

Le médiateur dans la crise guinéenne, le président burkinabè Blaise Compaoré, préconise le maintien au pouvoir du chef de la junte, lors d’une « transition » de 10 mois pour sortir de la crise actuelle, mais l’opposition exige toujours le départ des putschistes.

Après avoir rencontré séparément les deux parties à Ouagadougou depuis début novembre et recueilli leurs propositions, le médiateur leur a remis un document de synthèse jeudi soir à Ouaga. Ce document a été accueilli avec réserve par les forces vives guinéennes.

« Le document était très déséquilibré en faveur de la junte », a déclaré Cellou Dalein Diallo, président de l’Union des forces démocratiques de Guinée. Selon M. Diallo, les préoccupations des Forces vives dans un mémorandum remis au médiateur « n’ont pas été pris en compte. »

Au terme du projet d’accord, le capitaine Moussa Dadis Camara « devient le président de la République, chef de l’Etat, commandant en chef des forces armées, mais en plus, président du CNP, qui est un organe législatif », a fait remarquer le leader de l’Union des forces démocratiques de Guinée, ajoutant que les Forces vives vont saisir le médiateur d’une lettre pour exprimer leur désapprobation.

L’agression contre le bus transportant l’équipe nationale algérienne et son encadrement a été dûment constatée et confirmée par des représentants mandatés de la FIFA. Lesquels ont également témoigné que des passagers du bus, dont les joueurs Lemmouchia, Halliche et Saïfi, ont été blessés en précisant que leurs blessures ne sont pas superficielles.

Le code disciplinaire de la FIFA prévoit, en cas d’infraction grave, ce qui était manifestement le cas de l’incident du Caire, le déroulement de la rencontre sur terrain neutre et d’autres sanctions contre la partie reconnue responsable. Et la FIFA s’est contentée de demander à la Fédération égyptienne de football «des garanties officielles écrites pour qu’aucun incident ne se produise avant, pendant et après le match».

Nous ne prendrons pas le raccourci d’accuser la FIFA d’avoir mollement réagi à l’agression perpétrée contre l’équipe algérienne, sous influence de la Fédération égyptienne. Il est plus probable que ses responsables se sont laissés aller à minimiser la gravité de la situation créée par l’hystérie que la rencontre suscite. Le passage à l’acte contre la délégation algérienne en plein centre de la capitale égyptienne est pourtant la preuve que des «zinzins» sont déterminés à transformer la rencontre sportive en une occasion de «casser de l’Algérien».

Cet article étant rédigé avant le match, l’on ne peut se baser sur la manière dont il s’est déroulé. Dans tous les cas, nous persisterons à considérer que la FIFA a commis une faute en se limitant uniquement à demander à la FEF des «garanties écrites». Car ce faisant, c’est elle qui assumera au premier chef la responsabilité d’éventuels incidents qui se produiront malgré ces «garanties écrites».

En d’autres circonstances et pour des incidents moins graves que celui du caillassage du bus de notre équipe nationale, la FIFA de M. Blatter (le match Egypte-Zambie de 93 par exemple) s’est montrée moins timorée en faisant application avec rigueur de son code disciplinaire. La FIFA se serait honorée si elle avait contribué à faire baisser la tension dramatique qui entoure la rencontre du Caire. En la délocalisant par exemple en terrain neutre. Elle a pris le risque de faire confiance aux autorités égyptiennes. Lesquelles ont contribué insidieusement et par calcul politicien à enflammer et au-delà de toute limite le sentiment anti-algérien des supporters égyptiens.

Il y a dans les instances dirigeantes de la FIFA des membres et responsables qui ne seraient pas navrés que la rencontre Egypte-Algérie se solde par des affrontements fratricides. L’arabophobie dans ces sphères et dans d’autres n’est pas qu’une vue de l’esprit. Elle existe et ceux qui en sont atteints se délecteront de l’éventuel lamentable spectacle d’une «lutte à mort», au vrai sens du terme, entre frères arabes. Alors, quelques Algériens blessés par agression avant le match n’est pas pour eux une raison irrécusable d’empêcher le spectacle d’aller au terme qu’ils voudraient le voir atteindre.

Kharroubi Habib

Au Zimbabwe, les avocats de la partie civile ont demandé au président du tribunal chargé du dossier Roy Bennet de démissionner en raison de son parti pris supposé en faveur de l’accusation.

Maître Béatrice Mtetwa a indiqué jeudi que le juge Chinembiri Bhunu avait fait des commentaires à l’occasion d’un cas similaire en 2006, donnant à penser qu’il partage le point de vue du parquet. Pour rappel, le prévenu, qui est proche du premier ministre Morgan Tsvangirai, est poursuivi pour terrorisme et trafic d’armes. L’affaire Roy Bennet est l’un des facteurs ayant empoisonné la cohabitation au sein du gouvernement d’union nationale.

Ancien fermier blanc de 52 ans, Roy Bennett avait été arrêté le 13 février, jour de la prestation de serment du gouvernement d’union formé par M. Tsvangirai et le président Robert Mugabe, dont il devait faire partie en tant que vice-ministre de l’Agriculture. Après de longues procédures judiciaires, Roy Bennett avait été inculpé pour terrorisme, sabotage et banditisme et libéré sous caution début mars.
Son poste au gouvernement est resté vacant jusqu’à présent.

Rendez-vous respecté hier, 11 novembre 2009. Les envoyés du CNDD ont remis aussi leur document au facilitateur Blaise Compaoré. Si rien n’a filtré de ce mémorandum, il contient, à coup sûr, ce à quoi la junte au pouvoir à Conakry attache du prix. Notamment la problématique de la transition, le processus électoral et le sort du CNDD et de son patron, Dadis. En tout cas le facilitateur, après avoir reçu les propositions du colonel Moussa Keita et de ses compagnons, a laissé entendre que « la construction de la paix en Guinée ne peut se faire avec l’exclusion de Guinéens ».

Contrairement au début des échanges avec ces mandataires du CNDD qui ont duré près de 2 heures, pour cette réception du mémorandum, 30 minutes auront suffi. En effet, en conclave dans la salle polyvalente du palais présidentiel de Kosyam à 18 h, le tout a été plié à 18 h 30 mn.

Preuve effectivement que la chose du CNDD était mâchée depuis Conakry et, n’eussent été les amendements à faire à l’issue de la première rencontre avec le facilitateur intervenue le 10 novembre courant, les partisans du capitaine Dadis auraient pu remettre leur « devoir » le jour de leur arrivée, c’est-à-dire le 9 novembre.

On retiendra en tout cas que le médiateur s’est dit satisfait des échanges et estime qu’il a désormais les matériaux nécessaires (les mémorandums des Forces vives et du CNDD) pour enclencher les négociations en vue de concilier les deux parties. « …D’ici une semaine, un projet de cadre de dialogue sur tous les thèmes, dans l’optique d’une sortie de crise à la fois pour les questions politiques, économiques et militaires », sera dégagé, a promis Blaise Compaoré.

Ensuite, il a clairement signifié que son rôle est d’accompagner, mais que les véritables faiseurs de paix sont les Guinéens eux-mêmes. « Nous connaissons moins la Guinée que les Guinéens…nous pensons qu’ils doivent fortement s’investir, au-delà de leurs divergences, pour bâtir la paix ». Et, paraphrasant Léopold Sédar Senghor, il dira que ces négociations pour l’avènement de la paix sont le rendez-vous, pour chaque partie, « du donner et du recevoir ».

Mais, déjà, Blaise commence à circonscrire le périmètre et à énoncer le préalable à toute négociation : l’acceptation de la différence. Il a en effet laissé entendre que « la construction de la paix ne peut se faire avec l’exclusion de Guinéens, ceci est très important… ».

Le chef de la délégation de la junte, Moussa Keita, lui, dira en substance, après la remise du fruit de leur cogitation, que le CNDD n’a pas de revendications particulières, mais que c’est la classe politique qui a des revendications. Mais lorsque revient la sempiternelle question du départ des militaires, il martèlera de sa voix douce mais ferme que « ce ne sont pas les Forces vives qui ont mis le CNDD en place… en aucun cas ces forces vives ne peuvent exiger le départ du CNDD et du président Dadis… le peuple guinéen a souffert 50 ans, le seul souci du président Dadis est le retour de la paix.

On l’aura constaté, le sujet sur « le sort du CNDD » promet de faire des gorges chaudes. Car même si de plus en plus d’aucuns, qui réclamaient le départ hic et nunc de cette junte, commencent à réviser leurs positions, certains continuent à emboucher cette trompette. Or à lire cette déclaration du facilitateur mentionnée plus haut, un message loin d’être subliminal, on devine qu’il va falloir discuter avec celui qui a le fait du pouvoir.

Dans quelques jours, quand le facilitateur assoira les deux parties autour d’un conseil des ministres, il va en effet falloir évoquer tout et, surtout, aboutir à un compromis qui constitue le cœur même de la politique et surtout le moindre mal en la matière.

Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana , l’Observateur

Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis-Moreno Ocampo, a dit qu’il demandera aux juges de la CPI d’ouvrir une enquête sur les violences commises au Kenya après l’élection controversée du président Mwai Kibaki en décembre 2007. Il en a fait l’annonce faite à Nairobi après des discussions avec les principaux dirigeants du pays.

Le procureur de la Cour pénale internationale est arrivé jeudi matin à Nairobi et a discuté pendant environ deux heures en tête à tête avec le Président Mwai Kibaki et le Premier ministre Raila Odinga.

Lors d’une conférence de presse tenue avec les deux dirigeants, Luis Moreno-Ocampo a précisé sa pensée. « Je considère les crimes commis au Kenya comme des crimes contre l’Humanité. Par conséquent, je les ai informés que je demanderai en décembre aux juges de la Cour pénale internationale d’ouvrir une instruction », a-t-il déclaré. Luis Moreno-Ocampo a rappelé que le Kenya est Etat partie au Traité de Rome créant la CPI.

Les troubles politico-ethniques ont fait environ 1 300 morts et 300 000 déplacés au Kenya. Un accord de partage du pouvoir entre Mwai Kibaki et Raila Odinga avait mis fin au conflit. Les deux hommes s’étaient notamment engagés à mettre en place des réformes pour prévenir de futures violences.

Mais la question des poursuites contre ceux qui ont encouragé et exécuté ces violences a provoqué une série de marchandages au sein de la coalition gouvernementale. Exprimant de profondes préoccupations sur la capacité du gouvernement à aller de l’avant, l’ancien secrétaire général des Nations-Unies, Koffi Annan, qui avait négocié l’accord de partage du pouvoir, avait remis une liste des principaux suspects à la CPI en juillet.

Les noms des principaux suspects n’ont pas été dévoilés, mais d’après la presse kényane, la liste inclut plusieurs ministres et d’importants alliés politiques du Président Kibaki et du Premier ministre Odinga.Les deux hommes ont exprimé leur soutien à la décision de Luis Moreno-Ocampo de saisir la CPI. Le Président a ajouté qu’il cherche toujours à établir un tribunal spécial kényan pour juger les auteurs des violences de second plan.

Les politiciens kényans subissent des pressions intérieures et internationales afin de mettre en place des réformes avant l’élection présidentielle prévue en 2012. Certains craignent, si le Kenya ne règle pas les causes à l’origine des violences de l’année dernière, que le pays ne bascule à nouveau dans le chaos.